Arafat Hassan Abdel Dayem sur son fauteuil roulant

La famille a donc planté une tante dehors, pas loin de la maison endommagée afin d’organiser les funérailles. Toutefois, en moins d’une heure, les forces israéliennes ont attaqué la tente avec deux autres obus tirés à partir de leurs chars. En conséquent, cinq membres de la famille Dayem ont trouvé la mort et 17 autres ont été blessés.

Arafat Hassan Abdel Dayem fait partie des blessés. Agé de 24 ans, le jeune homme a été grièvement touché durant de la seconde attaque, lorsqu’un obus de char a tiré des fléchettes qui lui ont transpercé le corps. Une des fléchettes a frappé le cou de Arafat portant ainsi atteinte à son système nerveux. Arafat est depuis l’incident paralysé, incapable de marcher et éprouvant de grandes difficultés à utiliser ses bras et ses mains sans qu’il ne soit aidé.

Le 19 août 2010, le PCHR a déposé un dossier d’indemnisation au civil auprès du tribunal israélien au nom de Arafat. Le 14 février 2013, le tribunal a rejeté l’affaire au motif que certaines dispositions juridiques israéliennes, notamment l’amendement en 2012 du Droit de Délit Civil Israélien qui absout à l’Etat d’Israël de toute responsabilité découlant des dommages causés par les forces israéliennes durant des « actions de combat »

La fléchette de 1.5 pouces qui a touché Arafat au cou

A cet égard, Arafat avoue : « Je me suis effondré lorsqu’on m’a dit que mon affaire avait été rejetée. Ce fut un énorme choc car j’espérais réellement que mon affaire trouve une issue positive. Après tout, je suis un civil et comme les autres membres de ma famille, je pleurais la mort de mon cousin. »

Informé sur les raisons d’une telle décision, Arafat éclata en sanglots en affirmant : « Je ne vais pas laisser tomber mon cas. Ils ne peuvent pas le rejeter comme ça. Je ne veux pas une indemnisation financière, je veux seulement accèder aux soins médicaux et au traitement. Leur décision s’appelle injustice. Appelez le juge maintenant ou conduisez-moi jusqu’à lui. Je veux seulement lui demander de quel droit m’ont-ils mis dans cet état. »

Arafat s’efforce pour rester calme et ajoute : « La veille de ma blessure, je suis allé à l’hôpital pour donner du sang à mon cousin qui n’a malheureusement pas survécu. Le soir même, lorsque je suis retourné à la maison, j’ai pris une douche et j’ai pleuré. Aujourd’hui, quand j’évoque le souvenir de cette nuit, je sens comme si j’avais pleuré pour dire adieu à mon propre corps. S’ils peuvent me remettre sur pieds, quitte à ce que je marche avec une canne, je promets de laisser tomber ma plainte. Je ne veux pas de leur argent ; je veux seulement marcher. »

Pourtant, la famille de Arafat a de sérieux ennuis financiers : « Nous sommes très pauvres. Ma famille est incapable de me procurer le traitement. Le juge le sait très bien mais il a quand même rejeté mon cas et toute possibilité de traitement. C’est quoi cette loi ? Ils m’ont mis dans cet état alors ils doivent m’aider à marcher de nouveau. Pourquoi m’infligent-ils ce traitement ? »

En effet, le traitement que Arafat a reçu jusqu’à ce jour demeure insuffisant pour un cas comme le sien. Il explique : « A la suite de l’attaque, j’ai été transféré en Turquie pour y subir une intervention car j’avais des brûlures sur mes jambes. Le traitement avait été financé par le gouvernement Turc et l’Autorité Palestinienne. Mes médicaments m’étaient fournis par les Fondations Salaam et WAFA. Malgré cela, il m’a toujours été pénible de recevoir mes médicaments. Autrefois, je devais moi-même faire le déplacement car il fallait qu’ils contrôlent mon état pour qu’ils me donnent ensuite l’accord pour les médicaments. Actuellement, c’est mon père qui s’en charge, mais ça reste toujours insuffisant et pas assez efficace pour m’aider à marcher de nouveau. En Turquie, le médecin m’avait dit que si je partais en Allemagne, j’aurais de fortes chances de guérir. Hélas, je ne peux pas me permettre de telles dépenses colossales, et je ne connais personne qui soit en mesure de me payer le traitement. Cette plainte était le seul espoir qui me restait et voilà que tout tombe à l’eau. Je me sens à la fois frustré et trahi. »

Pendant ces quatre dernières années, Arafat bougeait dans la maison à l’aide d’un fauteuil roulant qui ne lui permettait pourtant pas d’aller partout. Le jeune homme explique : « le fauteuil roulant fonctionne avec des piles qui coûtent aux environs de 500 shekels/mois. Faute d’argent, je limite mes mouvements. J’ai besoin d’un nouveau fauteuil car le mien commence à s’user et à me cause des ennuis cela fait deux ans. Il est fissuré et bien souvent je suis tombé pendant que son utilisation. Lorsque j’aperçois les personnes marcher dans la rue, je détourne mon regard pour éviter de les voir car je ne peux plus marcher comme avant. Je veux qu’on me restitue ma vie. Ce n’est nullement la vie à laquelle j’étais destiné, ma vie n’aurait jamais dû être limitée à un fauteuil roulant. »

Le fauteuil roulant usé de Arafat

Au lendemain de l’offensive israélienne sur la Bande de Gaza de 2008-2009, connue sous le nom de l’Opération Plomb Durci, le PCHR a déposé 1.046 plaintes au civil (ou demandes de dédommagement) au nom de 1.046 victimes et ce, auprès de l’Agent de Dédommagement du Ministère de la Défense. Ces demandes aspiraient à obtenir une compensation pour les victimes suite à des violations du droit international commises par les forces israéliennes.

Et comme les autorités israéliennes n’ont pas donné de suite à ces demandes de dédommagement, entre juin 2010 et janvier 2011, le PCHR a déposé 100 affaires civiles auprès des tribunaux israéliens demandant l’indemnisation de 620 victimes. Cependant, la Knesset israélienne et les tribunaux ont, par le biais d’amendements législatifs et de nouvelles décisions, imposé divers obstacles juridiques et procéduraux sur la voie de l’indemnisation et des droits des victimes.

En rejetant le cas de Arafat, la Cour s’est fondée sur l’Amendement N°8 de 2012 relatif au Droit de Délit Civil (Responsabilité de l’Etat) qui exempte l’Etat d’Israël de toute responsabilité en cas de dommages causés à un résident du territoire ennemi au cours d’une « action de combat » ou d’une « action militaire. »

Cet amendement s’applique avec un effet rétroactif à partir de l’an 2000, et plus particulièrement dans le cas de la Bande de Gaza à partir du 12 septembre 2005. Le concept de « action de combat » a été élargi pour inclure toutes les opérations menées par les forces israéliennes en réponse à des actions de terrorisme, des hostilités ou des insurrections, si elles sont des actions de combat, compte tenu de circonstances globales, y compris l’objectif de l’action, l’emplacement géographique et la menace inhérente aux membres des forces israéliennes impliquées dans la réalisation de l’action.

L’amendement en question ne tient pas compte de la question vitale et cruciale sur la légalité de ces attaques et ignore les dommages causés aux victimes à la suite de ces attaques qui constituent des violations des règles régissant la conduite des forces armées lors d’opérations militaires, telle que codifié dans le droit humanitaire international. L’Amendement N°8 est une transgression manifeste des normes du droit international coutumier qui établit que tout Etat est tenu responsable des actes commis par des personnes dans le cadre de leurs activités militaires. De plus, en sa qualité de Haute Partie Contractante à la Quatrième Convention de Genève de 1949 relative à la Protection de Personnes Civiles en Temps de Guerre, Israël ne peut en aucun cas être exempté de toute responsabilité qu’il encourt en raison des graves violations ou de sérieuses violations commises contre la population civile durant les opérations militaires.

En outre, les tribunaux israéliens font payer à chaque requérant une garantie d’environ 30.000 shekels (8000$), et si l’affaire n’aboutit pas au procès, le tribunal ne rembourse pas la garantie qu’il considère comme « frais de défense. »

Fait significatif, ces décisions pénalisent les victimes et résultent en des situations qui usent les requérants financièrement du fait de l’exercice de leur droit légitime à l’accès à la justice et ce, en déposant des plaintes auprès des tribunaux. Le système judiciaire ne fournit en fait qu’une illusion de justice, tandis qu’il nie systématiquement aux civils Palestiniens leur droit à un recours effectif et efficace

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