« La nouvelle jurisprudence qui semble s’établir en France signifie que l’appel au boycott est "un droit civique dès lors qu’il ne s’accompagne ni de violence ni de pression sur les personnes". »

Douze militants français du groupe Boycott 68 ont été acquittés de l’accusation d’ « incitation à la discrimination et à la haine raciale » pour avoir appelé les consommateurs français à boycotter les produits israéliens. (*)

Le jugement du tribunal correctionnel de Mulhouse (Haut-Rhin) porte un rude coup aux efforts déployés par le procureur français et les groupes sionistes qui veulent faire interdire le mouvement de boycotts, désinvestissements et sanctions (BDS). Cet acquittement a été largement relayé dans les médias français.

La Campagne BDS France a déclaré dans un communiqué, le jour même du verdict :

« Ce jeudi 15 décembre 2011 fera date dans l’histoire de la Campagne BDS en France. Le tribunal de Mulhouse vient en effet de relaxer les douze militants poursuivis pour leur participation à la Campagne BDS.

« Ils étaient poursuivis par les officines habituelles courroies de transmission de la politique de l’Etat d’Israël, ainsi que par la LICRA, pour "discrimination et incitation à la haine et à la violence envers un groupe ou une nation" pour avoir participé à deux actions de boycott de produits israéliens dans le magasin Carrefour Illzach. »

Les manifestations ont eu lieu en septembre 2009 et mai 2010. La déclaration rappelle de nombreux autres procès similaires dirigés contre des militants français à Perpignan, Paris, Bordeaux et Pontoise, et que le 8 juillet, le tribunal de Paris (17è Chambre correctionnelle) avait déjà relaxé une militante sur le même chef d’accusation. D’autres procès sont en cours.

Des groupes sionistes, anti-palestiniens à l’origine des accusations

Les accusations ont été portées contre les militants à Mulhouse, selon Reuters, après des plaintes déposées par le BNVCA (Bureau national de Vigilance contre l’antisémitisme), la Chambre de Commerce France-Israël, et la LICRA (Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme).

Le BNCVA est un groupe informel qui prétend combattre l’antisémitisme, mais son site indique qu’il est étroitement affilié à la branche européenne de Paris du Centre anti-palestinien Simon Wiesenthal, et qu’il en est peut-être un projet.

Le Centre Simon Wiesenthal, basé en Californie, est bien connu pour être derrière les destructions de tombes musulmanes à Jérusalem pour y construire ce qu’il appelle le « Musée de la Tolérance ». Shimon Samuels est le directeur à la fois du Centre Wiesenthal européen et du BNCVA.

La plate-forme réelle du BNCVA a été révélée dans le commentaire de son président, Sammi Ghozlan, réagissant à la décision du tribunal. Il y fait l’amalgame entre le soutien des droits palestiniens et les déclarations et actes antisémites - qui sont illégaux en France et dans de nombreux autres pays européens.

La décision, a déclaré Ghozlan à Reuters, va encourager plus de « propagande pro-palestinienne ». « Nous savons » dit Ghozlan, « qu’une telle propagande constitue la source essentielle des actes antisémites qui ont lieu sur notre sol ».

Le jugement de Mulhouse est donc un coup porté aux efforts inspirés par les Israéliens pour criminaliser le soutien aux droits palestiniens en Europe et pour faire qualifier juridiquement les discours et actions s’y rapportant comme « antisémites ».

Un « droit civique » d’appel au boycott

Le procureur français a demandé au tribunal de condamner chaque militant à une amende (500 ?), mais les juges ont décidé à la place de relaxer les inculpés. L’un des avocats des militants a salué la décision, selon Reuters :

« Pour l’avocat Antoine Comte, l’avocat des prévenus de Mulhouse, la nouvelle jurisprudence qui semble s’établir en France signifie que l’appel au boycott est "un droit civique dès lors qu’il ne s’accompagne ni de violence ni de pression sur les personnes". Il rappelle que de précédents mouvements de boycott dans le passé, contre l’Espagne du général Franco, ou les Jeux olympiques en Chine, n’avaient jamais fait l’objet de poursuites judiciaires. »

Même la Chambre de Commerce France-Israël a concédé sur son site que « BDS venait de remporter une bataille juridique importante à Mulhouse ».

Une façon particulière de manifester des militants BDS de France

Les démarches qui se multiplient pour utiliser les accusations pénales afin de réprimer la liberté d’expression en France et de protéger Israël d’avoir à rendre des comptes sont révélatrices de l’ampleur prise par le militantisme BDS, et de la façon particulière de manifestation que les militants français ont adoptées - spécialement les actions de grande visibilité dans les supermarchés.

Les militants ont posté une vidéo de l’une de ces actions, au grand magasin Carrefour, dans le sud de la France, le 26 novembre :

Un bref documentaire récent que vous pouvez voir en ligne montre que les manifestations des militants français sont de plus en plus intrépides et que les poursuites auxquelles ils sont confrontés se multiplient :

(*) - Voir : Grand jour pour BDS en France : les militants de Mulhouse relaxés !

*Ali Abunimah est l’auteur de One Country, A Bold Proposal to End the Israeli-Palestinian Impasse. Il a contribué à The Goldstone Report : The Legacy of the Landmark Investigation of the Gaza Conflict.
Il est le cofondateur de la publication en ligne The Electronic Intifada et consultant politique auprès de Al-Shabaka, The Palestinian Policy Network.

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18 décembre 2011 - The Electronic Intifada - traduction : JPP