La Mavi Marmara lors de son retour à Istanbul, arborant les portraits des neuf militants turcs assassinés par l’état sioniste - Photo : Reuters

Ce dernier est, pour rappel, l’un des bateaux faisant partie de la Flottille de la Liberté naviguant vers la Bande de Gaza pour y acheminer l’aide humanitaire à la population civile.

Le vPCHR estime que la Commission s’est basée sur des considérations politiques au détriment des règles du droit international et des droits des victimes, en légitimant la politique de punition collective caractérisée par le blocus imposé à la Bande de Gaza.
D’après des extraits officieux publiés par le New York Times dans son édition du 1er septembre, le rapport conclut que du point de vue du droit international, le blocus naval sur Gaza est légal.

Ceci implique qu’Israël n’est pas tenu de présenter ses excuses quant au crime qu’il a commis à l’encontre des défenseurs des droits humains qui tentaient d’acheminer l’aide légale à Gaza, et dont l’assaut s’ était soldé par 9 morts civils et au moins 50 autres blessés.

Cependant, le rapport considère qu’Israël avait ce jour fait un usage excessif de la force contre la Flottille de la Liberté et l’exhorte à indemniser les familles des victimes.

Pour sa part, le PCHR estime que les recommandations du rapport ne sont pas proportionnées avec les crimes qu’il aborde, y compris les rapports de la médecine légale indiquant que la majorité des victimes avaient reçu plusieurs balles à bout portant. Le PCHR réitère sa position qualifiant l’attaque contre le Mavi Marmara de crime abject et ignoble usant d’une violence démesurée et mortelle, tuant et blessant ainsi des dizaines de militants de la solidarité civile internationale, présents à bord de la Flottille de la Liberté.

Aussi, le PCHR demeure conforté dans son idée que la Commission d’enquête mise en place le 02 août 2010 par le Secrétaire Général de l’ONU, Ban Ki-Moon et qui a débuté sa mission le 10 août 2010 revêt d’un caractère purement politique et que, par voie de conséquence, ses conclusions sont purement politiques. Il n’est pas prévu que la Commission émette des avis juridiques, comme lorsqu’elle atteste de la légitimité du blocus imposé à Gaza, compte tenu du droit international.

Pour rappel, la Commission se composait de Messieurs Geoffrey Palmer, ancien Premier Ministre de la Nouvelle-Zélande, en qualité de Président ; Alvaro Uribe, ancien Président Colombien, en qualité de Vice-président ; l’israélien Joseph Itzhar, membre et Sűleyman Ȍzdem Sanberk, membre pour la partie turque. Il convient également de souligner que plusieurs représentants de la société civile en Colombie et en Amérique Latine accusent Alvaro Uribe, Vice-président de la Commission, d’avoir, pendant des années, été à l’origine de sérieuses violations des droits de l’homme dans son propre pays.

En outre, le PCHR estime que cette Commission d’enquête manque de professionnalisme tant que ses conclusions sont en parfaite contradiction avec les différents avis juridiques émis par plusieurs experts juridiques et organismes de l’ONU, portant sur les droits humains et les droits humanitaires internationaux. En effet, ces organismes considèrent que le blocus qu’Israël impose à la Bande de Gaza est illégal et constitue une forme de punition collective, interdite en vertu de l’Article 33 de la Quatrième Convention de Genève de 1949, relative à la Protection des personnes Civiles en temps de guerre. Il s’agit aussi d’un crime de guerre que toutes les parties doivent éviter, y compris les Hautes Parties Contractantes à la Quatrième Convention de Genève.

S’agissant de la mobilisation des organisations humanitaires internationales et des défenseurs des droits de l’homme, le Centre Palestinien pour les Droits Humains considère que ces actions sont tout à fait logiques et cohérentes pour briser ce blocus illégal infligé à la Bande de Gaza depuis la mi-2007 lorsqu’Israël a imposé un siège total et complet et a fermé tous les passages de frontières de la Bande et ce, après que l’Aéroport International de Gaza ait été complètement détruit en l’an 2000.

Ainsi, à la lumière de ce qui précède, le PCHR condamne avec la plus grande fermeté les résultats préliminaires conclus par la Commission Palmer qui est en parfaite contradiction avec la position de la communauté internationale envers le blocus imposé à la Bande de Gaza, plus particulièrement les rapports internationaux faisant état de la situation des droits humains dans le Territoire Palestinien Occupé, y compris dans la Bande de Gaza, et notamment des rapports du Conseil des Nations Unies pour les Droits de l’Homme et ceux du Rapporteur spécial de l’ONU dans les Territoires Palestiniens Occupés.

Et ce n’est pas tout. Les conclusions du rapport de la Commission Palmer s’opposent aussi au rapport Goldstone qui a été préparé par la Mission d’Enquête sur le Conflit de Gaza, amorcée par le Conseil onusien des Droits de l’Homme. Cette mission devait enquêter sur l’offensive militaire israélienne menée contre la Bande de Gaza en 2008-2009 et qui a conclu que le blocus imposé à Gaza était illégal. Par ailleurs, ces mêmes conclusions s’opposent à l’avis juridique émis par le CICR qui est habilité à interpréter le droit humanitaire international, et qui considère que le blocus constitue une forme de punition collective contre la population civile de Gaza, d’une part, et une violation explicite des obligations d’Israël en vertu du droit international.
 
Ainsi, il en découle que :
 

1- Le PCHR rejette catégoriquement les conclusions du rapport de la Commission Palmer car il est politisé et ne tient pas en compte des droits internationaux. Le PCHR appelle toutes les organisations internationales et les invite à désapprouver le rapport en refusant de traiter avec ses conclusions qui sont en contradiction avec les standards des droits humains et internationaux.

2- Le PCHR souligne que ce rapport ne fera qu’enfoncer le couteau dans la plaie en apportant plus de mal et de souffrance pour les 1.6 millions de Palestiniens vivant dans la Bande de Gaza, confrontés à un blocus illégal qui transgresse à la fois le droit humanitaire international et les droits de l’homme.

3- Le PCHR réitère sa position sur le caractère illégal du blocus tant qu’il constitue une violation du droit international, comme le confirment les organes onusiens, y compris le Conseil des Droits de l’Homme, les rapports du Rapporteur Spécial des Nations Unies dans les Territoires Palestiniens Occupés, les rapports du CICR et les rapports des organisations internationales pour les droits de l’homme, notamment la Fédération Internationale pour les Droits de l’Homme, Amnesty International et Human Rights Watch.

4- Le PCHR lance un appel à la communauté internationale pour qu’elle conjugue et intensifie ses efforts pour enrayer la politique de punition collective que subit la population de la Bande de Gaza, d’une part, et pour lever le blocus imposé depuis cinq ans déjà.

5- Le PCHR demande l’ouverture d’une enquête criminelle internationale sur la base des preuves disponibles et des documents juridiques, y compris les rapports médicaux-légaux des victimes.

6- Le PCHR soutient et appuie l’action du Gouvernement de la Turquie consistant à traduire ce crime devant la Cour Internationale de Justice, la plus haute instance juridique internationale, et rappelle, par ailleurs, son avis consultatif au sujet du mur en Cisjordanie, publié en juillet 2004, où il considère que le blocus imposé au Territoire Palestinien Occupé constitue une forme de punition collective, interdite par le droit internationale.

Le PCHR s’adresse à tous les Etats et à toutes les organisations internationales en les invitant à soutenir l’action de la Turquie à cet égard.

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