En cause, l’usufruit du consulat à Jérusalem-Ouest. Suite d’une longue saga.

En pleine instabilité politico-sécuritaire, Israël tient-il à affirmer sa mainmise sur Jérusalem au point de ne plus craindre d’incident diplomatique avec la Belgique ? Jusqu’à présent, il freinait les revendications immobilières de l’homme d’affaires israélien, David Sofer, sur la résidence consulaire belge à Jérusalem - la villa Salamé. Mais récemment, son ministère de la Justice a autorisé ce dernier à traduire la Belgique en justice afin qu’elle lui verse des années de loyer impayé.

L’ambassadeur de Belgique, Bénédicte Frankinet, en a été informée la semaine dernière. M. Sofer pourrait engager la procédure dès janvier 2009. Or, pour la Belgique, il s’agit d’un problème politique. Comme nous l’avons relaté en 2000 (LLB des 7/03, 17/03 et 8/04), cette villa a été construite dans les années ?30 par le Palestinien, Constantin Salamé, dans la partie ouest de la ville qui allait devenir la Jérusalem israélienne en 1948.

Avec la création de l’Etat juif, il la loue au consulat belge et part en exil. Israël, de son côté, s’en estime curateur, vu qu’il a confisqué les biens palestiniens abandonnés du côté juif de la ville. Mais la Belgique continue à payer un loyer aux Salamé à l’étranger. Au début des années ?80, à l’insu de la Belgique, M. Salamé vend ses biens à l’Etat d’Israël, faisant promettre à celui-ci de céder la villa à M. Sofer, qui aurait promu le marché secret. L’Etat hésite à la mettre sur le marché privé, vu que la propriété est occupée par des diplomates.

Fin 2000, toujours à l’insu des Belges, il cède la maison à M. Sofer, mais uniquement pour un bail de 98 ans, avec diverses conditions protégeant les locataires belges. En 2003 (LLB du 30/09), la Cour Suprême rejette un appel de M. Sofer qui insiste pour obtenir la possession illimitée du bien. Depuis lors, l’affaire était en suspens, M. Sofer restant propriétaire emphytéotique, soumis à une clause restrictive selon laquelle il ne peut entamer aucune poursuite contre la Belgique sauf autorisation expresse du ministère israélien de la Justice. Entre-temps, depuis les années ?80, la Belgique a cessé de payer tout loyer : les Salamé ne l’ont plus sollicitée et Israël, selon elle, n’y a pas droit. Car jusqu’à ce jour, la Belgique - comme toute la communauté internationale - refuse de reconnaître la mainmise d’Israël sur les avoirs palestiniens abandonnés à Jérusalem-Ouest. Pour elle, l’affaire est à régler dans le cadre d’un accord de paix qui résoudra la question de Jérusalem de façon globale et indemnisera tous les Palestiniens spoliés. Elle l’a déjà signifié à Israël par le passé.

A présent, Israël a donc fait sauter la clause restrictive. Partiellement, du moins, car M. Sofer ne serait toujours pas autorisé à expulser les Belges de la villa. Mais il pourra s’attaquer au gouvernement belge pour obtenir des arriérés de loyer qui, selon l’homme d’affaires, se monteraient à 2 millions d’euros. Le bien vaudrait actuellement plus de dix millions d’euros.

23 décembre 2008 - Lalibre.be