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Vous reconnaissez maintenant la Cour internationale de Justice de La Haye ?

mardi 31 mai 2005 - 12h:42

Zohair Androus

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Renforçant la campagne internationale intensive d’Israël contre le programme nucléaire de l’Iran qui présente, selon Israël, une menace existentielle pour sa sécurité, une nouvelle offensive dont nous venons de prendre connaissance cette semaine vient d’être lancée par Israël contre le Président Ahmadinejad : 7 diplomates envisagent de saisir la Cour internationale de Justice de La Haye contre le dirigeant iranien, l’accusant de crimes contre l’humanité. Le catalyseur, a-t-il été indiqué, serait ses déclarations à propos des Juifs.

Tout d’abord, laissez-moi affirmer très nettement que les déclarations d’Ahmadinehad sur la question juive sont entièrement hors de tout bon sens et doivent être rejetées catégoriquement. En tant qu’être humain, Arabe et Palestinien fier de sa nationalité, les menaces de ce dirigeant contre les Juifs me rendent malade. Il faut noter aussi que ces déclarations provoquent d’énormes dégâts dans le monde islamique en général, et dans le peuple palestinien en particulier. Ils seront difficilement réparables, s’ils le sont.

Il est de notre responsabilité nationale et morale de déclarer, fort et clair, que le peuple juif a été victime d’une agression méthodique, un génocide, par un homme malfaisant nommé Adolf Hitler pendant la Deuxième Guerre mondiale. Nous devons faire nôtre le traumatisme subi par les Juifs d’Europe et nous devons combattre pour nous assurer qu’un tel crime ne se répète jamais.

La souffrance des Palestiniens

Dans le même temps, nous devons agir aussi avec force pour que les nations éclairées dans le monde se sentent touchées elles-mêmes de la même manière par l’épreuve que subit le peuple palestinien depuis plus de 40 années avec l’occupation israélienne. Cette occupation a dépravé des gens, piétiné tout sentiment humain.

Des diplomates israéliens sont certainement habilités à saisir la Cour de La Haye. Mais cette action pose une vraie question : l’encre n’est pas encore sèche de la décision de la Cour internationale de Justice condamnant la barrière raciste qu’Israël construit sur la terre palestinienne occupée [9 juillet 2004 - ndt].

Une compétence sélective

Pour ceux d’entre nous qui auraient la mémoire courte et sélective, le gouvernement israélien n’a envoyé personne pour le représenter dans cette procédure et a refusé de reconnaître la compétence de la Cour pour statuer sur ce cas. Les juges de la Cour ont par la suite décidé que la barrière était illégale et violait plusieurs traités internationaux.

En langage clair et sans ambiguïté, ils demandaient à Israël d’en arrêter la construction, de démolir les parties du mur déjà construites et d’indemniser les propriétaires qui avaient été dessaisis de leurs terres.

Comme on pouvait s’y attendre, Israël n’a pas exécuté cette décision, mais s’est retourné contre la Cour et a poursuivi la construction du mur. Plus encore, Israël est l’Etat au monde qui ignore le plus les décisions des Nations unies et du Conseil de Sécurité. Il n’y a pas assez d’espace dans cette colonne pour faire la liste des décisions de cet organisme qui condamnent Israël ; mais Israël continue d’invoquer la formule magique de Ben Gurion : « Qui se soucie de l’ONU ? ».

Une hypocrisie fondamentale

Aux diplomates estimables qui préparent le dossier contre Ahmadinejad : si la Cour internationale de Justice de La Haye n’est pas compétente pour votre mur, comment pouvez-vous la reconnaître comme une autorité si compétente pour ce qui concerne l’Iran ? Quelqu’un peut-il, s’il vous plait, m’expliquer la double règle d’Israël à l’égard de La Haye : la CIJ est bonne quand il s’agit de servir mes intérêts, mais elle devient de parti pris quand il s’agit de juger des cas où je pourrais être condamné ?

Et d’abord, pourquoi faire tout ce chemin jusqu’à La Haye ? En 1951, la Cour suprême d’Israël avait ordonné que les personnes évacuées des villages d’Ikrit et de Bira’am pouvaient retourner dans leurs maisons*. Il s’est passé beaucoup de choses depuis, mais rien n’a bougé.

D’autre part, quand la Cour suprême a approuvé le racisme en jugeant que la « loi sur la nationalité » pouvait différencier les Palestiniens de l’intérieur et ceux qui sont de l’autre côté de la Ligne verte, le gouvernement s’est félicité de cette décision et très vite, il l’a adoptée. Ainsi, malgré une décision de la Cour, ceux qui devaient retourner dans leurs villages évacués n’ont jamais pu retourner dans leurs maisons, tandis que d’autres Palestiniens qui ont réussi à y revenir sont expulsés vers les Territoires occupés. Si ce n’est pas de la discrimination, qu’est-ce que c’est ?

http://www.ynetnews.com/articles/0,...

* Dans ces deux villages arabes, Ikrit et Bira’am, vivaient des Arabes chrétiens (500 personnes environ) non hostiles à Israël. En 1948, les forces de défense israélienne ont demandé à ce que les habitants quittent le village pour un court moment, tant que la situation ne serait pas stabilisée. Les villageois sont partis vers les villages voisins. Mais plus tard, les forces israéliennes se sont opposées à leur retour. En 1951, la Cour israélienne autorisait les villageois à revenir tant qu’aucun décret d’urgence ne s’y opposait. Le gouvernement a publié rapidement un tel décret contre les villageois et les forces israéliennes ont pu faire sauter les maisons du village d’Ikrit. En 1953, ce fut le tour de Bira’am. Seules, les églises des deux villages ont été laissées. Deux années plus tard, les terres des deux villages étaient annexées par un kiboutz israélien nouvellement installé.

note de la traduction - recherche Google sur http://www.israelforum.com/board/ar....


Source de l’information sur la saisine de la Cour par les Israéliens :

Des diplomates israéliens projettent de saisir la justice contre Ahmadinejad

Un forum israélien dépose une demande devant la Cour internationale de Justice de La Haye pour une procédure contre le Président iranien qu’il accuse de conspiration en vue de commettre des crimes contre l’humanité, un génocide.

Ronen Bergman

Un groupe de diplomates israéliens envisagent de s’adresser à la Cour internationale de Justice de La Haye pour y engager une procédure juridique contre le Président d’Iran, Mahmoud Ahmadinejad, pour conspiration en vue de commettre des crimes contre l’humanité.

Après les remarques virulentes d’Ahmadinejad d’il y a quelques mois contre le droit d’exister d’Israël et niant l’Holocauste, et alors que les Iraniens s’efforcent d’obtenir l’arme nucléaire, des diplomates israéliens ont décidé de former un groupe pour examiner la possibilité de lancer une procédure juridique.

Dimanche, les membres du groupe ont annoncé que l’étude juridique de la question, à laquelle des experts en droit international avaient participé, est arrivée à la conclusion que le Président iranien pouvait être assigné. Le dossier juridique contre Ahmadinejad est presque prêt pour être déposé.

Parmi les membres du forum, il y a l’ancien ambassadeur d’Israël aux Etats-Unis et en France, le Dr Meir Rosen, l’ancien directeur général du ministère des Affaires étrangères, Eytan Bentsur, et l’ancien ministre, Dan Naveh. Le Centre pour les Affaires publiques de Jérusalem (JCPA), dirigé par l’ancien ambassadeur d’Israël aux Nations unies, Dore Gold, a fourni au forum l’appui logistique pour la préparation du procès.

La Convention sur la Prévention et les Châtiments pour crime de génocide a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en décembre 1948, en réponse de la communauté internationale à la révélation de l’Holocauste. Le document du forum s’appuie sur un discours d’Ahmadinejad du 28 octobre 2005, dans lequel il appelle à « rayer Israël de la carte ».

Dans une interview à la télévision iranienne Al-Alam, pendant la Convention islamique en Arabie saoudite, Ahmadinejad avait déclaré que l’existence d’Israël était « l’obstacle principal en face de la nation islamique ». Récemment, en avril 2006, le Président iranien a qualifié Israël d’ « arbre pourri et asséché qui sera foudroyé par l’orage ».

Incitation flagrante et publique à commettre un génocide

La Convention sur le génocide définit celui-ci comme des actes commis avec l’intention de détruire, tout ou partie, d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux. Les actes pour lesquels des pays peuvent être punis au titre de la Convention comprennent le génocide physique, la conspiration en vue de commettre un génocide, aussi bien que « l’incitation flagrante et publique à commettre un génocide. »

Rosen et Gold notent dans leur document que « les déclarations d’Ahmadinejad constituent sans aucun doute ?une incitation flagrante et publique’ à commettre un génocide. Le régime iranien soutient des organisations terroristes, telles le Jihad islamique, qui portent en permanence des attaques terroristes meurtrières contre des civils israéliens innocents. Cependant, la gravité des déclarations d’Ahmadinejad est particulièrement frappante à la lumière des tentatives de l’Iran de développer des armes de destruction massive. »

Le document soutient également que « l’Etat d’Israël doit agir contre l’Iran sur la base de la clause 9 de la Convention. Celle-ci dispose que les désaccords entre des Etats signataires de la Convention à propos de son exécution doivent être résolus par la Cour internationale de Justice de La Haye. »

Les deux Etats, Israël et Iran, ont signé et approuvé le traité discuté dans les années 50.

A ce stade, le forum met une dernière main à la rédaction de sa requête auprès de la CIJ, tout en continuant à rassembler les preuves, la plupart à partir des médias. Le forum envisage de prendre des mesures supplémentaires contre Aahmadinehad dans certains pays européens qui disposent de législation contre le déni de l’Holocauste.

22 mai 2006

http://www.ynetnews.com/articles/0,...

Rédacteur en chef du journal arabe-israélien « Kul al-Arab ».
Traduction : JPP


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