Comment Israël garde prisonnier de jeunes Palestiniens, de la façon la plus arbitraire, en violation de tous les droits des êtres humains.

Nom : Obaidah A.

Lieu : village de Tell, gouvernorat de Naplouse

Ce jeune garçon de 17 ans a été mis en détention en mai 2007 et, en juillet 2007, on lui délivre un ordre de détention administrative pour « raisons de sécurité ». L’ordre de détention administrative est renouvelé en décembre, puis en mars 2008 et, plus récemment, en juillet 2008. La détention administrative consiste à détenir une personne prisonnière sans inculpation ni procès.

Le 23 mai 2007, Obaidah, alors âgé de 17 ans, est arrêté dans sa maison familiale à 4h du matin, par des éléments de l’armée israélienne. On lui met les menottes et un bandeau sur les yeux avant de l’embarquer dans une jeep de l’armée. Durant son transfert au centre d’interrogatoires et de détention d’Huwarra, Obaidah est tabassé et cogné à coups de pied par les soldats. Après 13 jours passés sans interrogatoire, Obaidah est transféré dans un centre de détention à l’intérieur d’Israël. Là, il passe 9 autres jours en cellule d’isolement et est gardé prisonnier pendant 2 mois sans aucun contact avec sa famille et un avocat.

Le 26 juillet, Obaidah est conduit devant le tribunal militaire israélien de Salem. Il y est accusé d’avoir aidé une personne suspectée d’être membre du Jihad islamique. Il est allégué que cette personne aurait demandé à Obaidah de prendre contact avec un membre du Jihad islamique en Syrie et de lui demander de transférer de l’argent. Que ce soit Obaidah qui ait donné le coup de téléphone ou non n’a aucune incidence sur le dossier. L’infraction reprochée est constituée par l’existence d’une conversation concernant une aide. Les éléments de preuves contenus dans le dossier monté par le chef des interrogatoires reposent sur ce qui seraient des aveux d’Obaidah passés lors d’interrogatoires, sur des aveux d’un autre mineur et sur les déclarations d’un interrogateur et d’un policier en charge de l’enquête.

Le 29 juillet 2007, OBaidah comparaît devant un tribunal pour la seconde fois et là, il est libèré sous caution pour preuves insuffisantes. Cependant, avant même qu’Obaidah ne puisse sortir, le procureur fait appel de la décision ; le lendemain 30 juillet, la Cour d’appel confirme la libération d’Obaidah, sur caution, pour le même motif d’insuffisance de preuves. Là encore, avant qu’Obaidah n’ait pu être libéré, un ordre de détention administrative est rendu par le commandement militaire israélien (ces ordres autorisent la détention sans avoir à retenir de charges contre la personne et sans lui faire de procès pendant une période maximale de 6 mois, pour « raisons de sécurité » et sans préciser lesquelles).

Le 30 octobre 2007, l’affaire Obaidah repasse devant le tribunal militaire à la demande de ses parents qui veulent négocier la durée [de la peine] plutôt que de laisser leur fils confronté à l’incertitude d’une détention administrative. Un compromis est trouvé avec le procureur, selon lequel l’ordre de détention administrative pourra être annulé si Obaidah avoue une liste d’accusations, accepte une peine de prison de 7 mois et une amende de 2 500 NIS (nouveau shekel israélien, 496 ?). Obaidah accepte les termes du ministère public qui incluent le temps déjà passé en prison et doivent le faire libérer le 1er décembre 2007.

Le 1er décembre, date prévue de la libération d’Obaidah, se passe sans qu’il ne soit libéré. Le 2 décembre, grâce aux informations obtenues par son avocat, on découvre qu’il a été délivré à Obaidah un second ordre de détention administrative de 6 mois, en violation de l’accord conclu avec le procureur [devant le tribunal, donc entériné par lui - ndt]. Sur question de l’avocat d’Obaidah, le procureur déclare que le second ordre de détention administrative a été publié au motif d’« activités à l’intérieur de la prison ». Pourtant, en examinant ce second ordre, l’avocat d’Obaidah s’aperçoit qu’il ne fait aucune référence à « des activités à l’intérieur de la prison » et qu’il reprend seulement les accusations contenues dans le premier ordre de détention.

Le 4 mars 2008, le 18ème anniversaire d’Obaiday se passe alors qu’il est toujours dans une prison israélienne, en détention administrative.

Le 31 mars, Obaidah se voit remettre son 3ème ordre de détention pour une nouvelle période de 4 mois. Une fois encore, l’ordre ne se réfère à aucune « activités à l’intérieur de la prison » et reprend les accusations de l’ordre de détention initial.

Plus récemment, le 31 juillet 2008, Obaidah reçoit son 4ème ordre de détention administrative au motif qu’il constitue « une menace pour la sécurité de la région ». Obaidah a alors passé plus de 14 mois dans les prisons israéliennes, la plupart du temps comme détenu sans inculpation ni procès. Son dernier ordre de détention administrative arrive à expiration le 30 novembre 2008, mais sa date de libération reste incertaine.

Appel urgent

Il y a actuellement 691 Palestiniens sous détention administrative, dont 13 sont des enfants. DCI/PS (Défense des Enfants International - section Palestine) condamne avec force l’usage fréquent et excessif des ordres de détention administrative par les autorités israéliennes qui privent sans nécessité les enfants palestiniens de leur liberté. DCI/PS reste alarmée par les rapports qu’elle reçoit sur les enfants palestiniens détenus, maltraités par les autorités israéliennes durant leur arrestation et leur interrogatoire, DCI/PS appelle en outre Israël à cesser sa pratique de détenir des Palestiniens à l’intérieur d’Israël, ce qui est une violation de l’article 76 de la Quatrième Convention de Genève (1949).

DCI/PS appelle à intervenir auprès d’Israël :

 en demandant de façon urgente aux autorités israéliennes de mettre fin immédiatement à la pratique d’emprisonner les mineurs de moins de 18 ans en détention administrative ; et

 en demandant de façon urgente aux autorités israéliennes de libérer Obaidah, immédiatement et sans condition, ou de l’inculper pour un délit identifiable et de le traduire rapidement devant le tribunal compétent dans le cadre des normes reconnues internationalement pour un procès équitable.

Appels à adresser à :

President of the State of Israel
Shimon Peres, President of the State of Israel
Office of the President
3 Hanassi St., 92188
Jerusalem, Israel.
Tel : +972 2 6707211
Fax : +972 2 5610033
Email : president@president.gov.il
Salutation : Dear President

Prime Minister of the State of Israel
Ehud Olmert, Prime Minister
Telephone : +972 2 6753277
Telephone2 : +972 2 6753547
Email : eulmert@knesset.gov.il
Saluation : Dear Prime Minister

Israeli Minister of Foreign Affairs
Ms. Tzipi Livni, MK
9 Yitzhak Rabin Blvd., Kiryat Ben-Gurion, Jerusalem 91035
Fax : + 972 2 5303367
Email : sar@mfa.gov.il
Salutation : Dear Foreign Affairs Minister

DCI/PS - traduction : Info-Palestine.net