La Cour suprême d’Israël a accepté mardi un accord permettant à l’ancien président Moshe Katsav d’être acquitté des accusations de viol formulées à son encontre. Des organisations de défense des droits des femmes avaient appelé la Cour à refuser cet arrangement.

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Selon le compromis conclu avec le Parquet, M. Katzav a reconnu sa responsabilité pour "harcèlement sexuel", "actes indécents" et "subornation de témoin", et le Procureur général Menahem Mazouz a, en contrepartie, renoncé à l’accuser de viol.

Les juges ont donné leur aval au compromis par trois voix contre deux, dont celle de la présidente de la Cour Dorit Beinish, en dépit des protestations de plaignantes et d’associations féministes. L’ancien président échappe à la prison ferme et encourt uniquement une peine de détention avec sursis et le versement de dédommagements.

Six appels

L’instance judiciaire suprême d’Israël avait été saisie de six appels contre ce compromis. Le procureur Mazouz, qui a accepté cet arrangement, est également conseiller juridique du gouvernement.

En tant qu’ancien président, M. Katzav, 62 ans, a droit à une confortable pension, à un bureau, deux secrétaires, une voiture et un chauffeur, ainsi qu’à un appartement de fonction et au défraiement de ses communications téléphoniques. Il a quitté son poste de président en juin.

26 février 2008 - Le Temps