Mai 2007, Rapport sur la torture de B’Tselem et HaMoked

Sommaire :

Interdiction absolue : torture et mauvais traitements de prisonniers palestiniens.

Ces dernières années, Israël a ouvertement reconnu que les interrogatoires de l’ISA (Israel Security Agency, anciennement GSS : service général de sécurité) utilisaient des méthodes d’interrogatoire « exceptionnelles » et de pression physique contre des prisonniers palestiniens dans des situations considérées comme explosives à terme. B’Tselem et HaMoked ont examiné ces méthodes d’interrogatoire et la fréquence avec laquelle elles étaient utilisées ainsi que les autres pratiques nuisibles.

Les résultats du rapport se basent sur les témoignages de 73 palestiniens vivants en Cisjordanie arrêtés entre juillet 2005 et janvier 2006 et qui avaient été interrogés par l’ISA. Même si cet échantillon n’est pas totalement représentatif, il apporte une indication fiable sur la fréquence de l’emploi de ces méthodes.

Cadre légal

La loi internationale interdit totalement la torture et les mauvais traitements. Les états ne peuvent pas se déroger à cette interdiction même dans les circonstances difficiles de lutte contre le terrorisme. En cas de violation, la responsabilité repose non seulement sur l’état mais également sur les auteurs des sévices qui, de ce fait, peuvent être poursuivis dans d’autres pays.

Dans sa sentence de septembre 1999, la Haute Cour de Justice (HCJ) a fixé que l’ISA n’avait pas l’autorité juridique lui permettant d’utiliser « des moyens physique » sur les personnes interrogées. La pression et certaines mesures d’inconfort sont légitimes selon ce jugement mais uniquement pour les besoins de l’interrogatoire et pas en tant que moyen pour « briser » le moral de l’interrogé.

Mais il a été établi que les agents de l’ISA qui ont maltraité les prisonniers dans les situations « d’alerte extrême » pourraient éviter d’être poursuivis. Cette décision a légitimé implicitement ces actes graves contraires à la loi internationale qui ne reconnaît aucune exception à l’interdiction de la torture et des mauvais traitements.

La « mise en condition » des prisonniers avant interrogatoire

Les témoins ont rapporté avoir subi des coups, des ligatures douloureuses, des jurons et des humiliations ainsi que le déni des droits fondamentaux aux mains du personnel des forces de sécurité et ce, dès leur arrestation jusqu’au moment de leur transfert à l’ISA.

Environ deux tiers des témoins (49 sur 73) ont rapporté qu’ils avaient subi au moins une de ces formes d’exactions qui sont définies par la loi internationale comme mauvais traitement pouvant atteindre le niveau de la torture.

Cette recherche n’a pas examiné la question de savoir si ces mauvais traitements avaient pour but de « préparer » les prisonniers avant les interrogatoires de l’ISA. Mais le résultat est là.

Le système d’interrogatoires de l’ISA : une routine de mauvais traitements

Le système d’interrogatoire de l’ISA inclut sept aspects clé qui blessent à divers degrés la dignité et l’intégrité corporelle des prisonniers. Cette atteinte est aggravée étant donné la pratique combinée de ces aspects lors de la période de l’interrogatoire qui, pour les témoins de l’échantillon, ont duré en moyenne 35 jours.

1. Isolement du monde extérieur : interdiction de rencontre entre les détenus ou leurs avocats ou des représentants de l’ICRC (Comité International de la Croix Rouge).

2. Utilisation des conditions d’emprisonnement comme moyen de pression psychologique : garder en isolement cellulaire dans des cellules immondes et étouffantes.

3. Utilisation des conditions d’emprisonnement comme moyen d’affaiblissement physique : empêcher les activités physiques, déranger le sommeil, alimentation inadéquate.

4. Entraver dans la position « shabah » : attaches douloureuses des mains et des pieds du prisonnier à la chaise.

5. Jurons et humiliations : jurons, fouilles à corps, cris, crachats etc.

6. Menaces et intimidation : y compris menaces de tortures physiques, d’arrestation de membres de la famille etc.

7. Utilisation d’informateurs, « asafir » pour extraire des informations : cette méthode n’est pas en tant que telle nocive mais son efficacité dépend largement des mauvais traitements infligés aux détenu juste avant sa mise en ?uvre.

Ces méthodes ont été utilisées sur la grande majorité des témoins sélectionnés. Ces mesures ne sont pas un effet secondaire inévitable pour les besoins de l’interrogatoire mais ont plutôt pour but de briser le moral des prisonniers interrogés. En tant que tel, elles s’écartent de la jurisprudence du HCJ et, selon la loi internationale, constituent des mauvais traitements ce qui est totalement interdit. De plus, dans certaines circonstances, ces mesures peuvent être considérées comme de la torture.

Méthodes « spéciales » d’interrogatoire

En plus des mesures courantes, les interrogateurs de l’ISA utilisent dans certains cas (probablement sur des prisonniers considérés comme étant des « bombes à retardement » des méthodes « spéciales » qui impliquent principalement une violence physique directe. Les témoins de l’échantillon ont décrit ces méthodes :

1. Privation de sommeil durant plus de 24 heures (15 cas).

2. Des coups « secs » (17 cas).

3. Resserrement des menottes allant jusqu’à l’arrêt de la circulation sanguine (5 cas).

4. Traction brutale du corps provoquant des douleurs aux articulations des mains qui sont menottées à la chaise (6 cas).

5. Basculement soudain sur le côté ou en arrière de la tête (8 cas).

6. Accroupissement en position de la « grenouille » (obligeant les détenus à s’accroupir sur la pointe des pieds) suivi de poussées brutales (3 cas).

7. Position « banane » : faire plier le dos du prisonnier en forme d’arc alors qu’il est assis sur une chaise sans dossier (5 cas).

Ces mesures sont définies en tant que tortures par la loi internationale. Même si ces mesures ne sont pas systématiquement appliquées, leur utilisation est loin d’être négligeable.

Le HCJ avait décrété que les interrogateurs de l’ISA qui maltraitaient les prisonniers dans des situations de « crise » pouvaient être exemptés de responsabilité criminelle, mais seulement dans le cas où les mauvais traitements étaient utilisés en tant que réponse spontanée par un interrogateur individuel face à un événement inattendu.

En pratique, tous les témoignages montrent que les méthodes « spéciales » sont approuvées et sont utilisées selon des règles pré établies.

Mécanismes de dissimulation et de blanchissement

Les mauvais traitements et la torture de prisonniers palestiniens par des soldats et des interrogateurs de l’ISA ne se produisent pas à cause d’un vide judiciaire mais plutôt sous
l’égide du système de l’application de la loi israélienne.

Malgré le fait que depuis 2001, le bureau du procureur de l’état a reçu plus de 500 plaintes concernant les mauvais traitements aux mains des interrogateurs de l’ISA, ce bureau n’a pas trouvé de raison valable pour ordonner l’instigation d’une seule enquête criminelle. Les décisions du procureur sur cette question se basent sur les résultats de l’examen mené par « l’Inspecteur des Plaintes des personnes interrogées par l’ISA » qui est un agent de l’ISA qui relève de la direction de l’organisation.

Même lorsque les constats démontrent que les interrogateurs de l’ISA ont en fait effectivement maltraité un prisonnier, le bureau du procureur de l’état a fermé le dossier en se basant sur une interprétation partiale de la jurisprudence concernant l’application de « l’obligation de défense » dans le jugement de 1999 de l’HCJ.

La plupart des cas de mauvais traitements de Palestiniens par des soldats ne sont jamais vérifiés et les rares qui le sont, s’achèvent par un acte d’accusation. Dans beaucoup de cas, cela provient des différents manques institutionnels tels que les délais pour ordonner des enquêtes. De plus, on peut supposer que sans un effort concerté et actif de la part des autorités, les possibilités pour un prisonnier de soumettre une plainte concernant des blessures qu’ils auraient subies pendant leur arrestation sont très minces.

Le système d’interrogatoire de l’ISA est indubitablement aidé par le HCJ qui sert de tampon pour les ordres qui régulent l’isolement du détenu du monde extérieur. Le HCJ n’a même pas accepté une seule parmi les centaines des pétitions qui lui ont été soumises contre de tels ordres. Le HCJ permet aussi régulièrement à l’ISA de dissimuler aux détenus le fait qu’un mandat a été émis contre eux ainsi que les procédures légales concernant leur cas. Tout cela dans le but d’accroître la pression psychologique qui est utilisée contre eux.

Recommandations

1. Exiger que l’ISA mette fin immédiatement et totalement à toutes les méthodes d’interrogatoire qui blessent la dignité ou l’intégrité physique des détenus interrogés.

2. Mettre en place une législation interdisant la torture et les mauvais traitements et empêcher que des fonctionnaires suspectés de telles actions ne puissent revendiquer « l’obligation de défense ».

3. Décider que toute plainte émise contre les interrogateurs de l’ISA concernant les mauvais traitements lors des interrogatoires soit examinée par un organisme indépendant et que les responsables soient poursuivis.

4. Documenter les interrogatoires de l’ISA au moyen de films vidéo et ouvrir les installations de l’ISA à un examen externe objectif y compris par un rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture.

5. Assurer juridiquement et en pratique que la détention de tout prisonnier soit effectuée avec un minimum de conditions humaines et abolir les dispositions discriminatoires envers les prisonniers dits de « sécurité ».

6. Abolir les ordres militaires qui permettent à l’ISA d’empêcher des rencontres entre les prisonniers et leurs avocats et appliquer les mêmes standards aux prisonniers palestiniens comme cela est établi dans la loi israélienne sur les détentions.

7. Trainer en justice le personnel des forces de sécurité qui ont maltraité les prisonniers palestiniens.

Ces mesures sont définies en tant que tortures par la loi internationale. Même si ces mesures ne sont pas systématiquement appliquées, leur utilisation est loin d’être négligeable. Le HCJ avait décrété que les interrogateurs de l’ISA qui maltraitaient les prisonniers dans des situations de « crise » pouvaient être exemptés de responsabilité criminelle, mais seulement dans le cas où les mauvais traitements étaient utilisés en tant que réponse spontanée par un interrogateur individuel face à un événement inattendu.

En pratique, tous les témoignages montrent que les méthodes « spéciales » sont approuvées et sont utilisées selon des règles pré établies.

Sur l’agenda :

Recommandations de B’Tselem en vue de faciliter les déplacements en Cisjordanie

http://www.btselem.org/english/Pres...

L’organisation des Droits Humains, B’Tselem, a envoyé au premier ministre israélien Ehud Olmert, un plan en 15 points contenant les barrages de routes et les entraves devant être démontés immédiatement pour faciliter les déplacements des Palestiniens dans la Cisjordanie. La liste inclut les obstacles aux déplacements qui semblent n’avoir aucune valeur du point de vue de la sécurité ou qui provoquent des préjudices disproportionnées pour des milliers de Palestiniens.

La détention de Gilad Shalit en tant qu’otage est un crime de guerre

http://www.btselem.org/english/Gaza...

A l’occasion du premier anniversaire de l’enlèvement du soldat israélien Gilad Shalit, B’Tselem a déclaré qu’il devait être immédiatement relâché puisque les circonstances de sa capture et le comportement de ses ravisseurs indiquent clairement qu’il est considéré comme un otage.

B’Tselem au Hamas : Traduire en justice les personnes responsables de crimes de guerre

http://www.btselem.org/english/Spec...

B’Tselem a demande aux responsables du Hamas dans la Bande de Gaza d’enquêter sur les crimes de guerre qui ont eu lieu lors des récents combats entre le Hamas et le Fatah et de traduire en justice ceux qui sont responsables de crimes de guerre. L’organisation a également prévenu contre toute attaque de vengeance qui se déroulerait en Cisjordanie.

Un rapport démontre les mauvais traitements courants pratiqués par l’ISA envers les détenus palestiniens.

http://www.btselem.org/english/Publ...

L’ISA, ?Israel Security Agency’, (Agence de Sécurité d’Israël) maltraite régulièrement les prisonniers palestiniens lors des interrogatoires et, dans certains cas, les torture. C’est l’une des conclusions du rapport émis par B’Tselem et HaMoked : Center for the Defence of the Individual (Le Centre pour la Défense de l’Individu)
*Voir texte complet en fin d’article.

Témoignages : la police torture des travailleurs palestiniens saisis en Israël

http://www.btselem.org/english/Test...

En mars 2007, la police a arrêté et interrogé 7 ouvriers du bâtiment dans un chantier en construction à Beersheba. Selon les témoignages recueillis par B’Tselem, au moins trois des détenus ont été torturé lors des interrogatoires.

12 juillet 2007 - B’Tselem www.btselem.org
Traduction : Ana Cléja