Les colons israéliens qui vivent dans les territoires palestiniens donnent mensongèrement à leurs produits le label « made in Israel  ». L’Union européenne veut intervenir rapidement pour mettre fin à cette pratique et elle semble aller droit à l’affrontement avec le pays.

Des femmes font les vendanges dans une entreprise vinicole située dans une colonie israélienne sur le plateau du Golan. En Allemagne, certains de ces vins sont faussement étiquetés « made in Israel », malgré le fait qu’ils ne sont pas produits à l’intérieur des frontières reconnues de l’État d’Israël.

Le rayon vin au sous-sol du magasin géant Galeria Kaufhof dans le centre de Cologne présente un excellent assortiment de vins venant du monde entier. Au-dessus des bouteilles, les étagères portent de petites étiquettes qui donnent le prix, avec le drapeau du pays d’origine.

Un compartiment a une étiquette qui représente une Étoile de David, bleue sur fond blanc. A première vue, on pourrait croire que ce vin provient d’Israël. Il est d’ailleurs indiqué sur l’étiquette, « vin d’Israël ». Mais il faut pousser loin les recherches géographique et historique pour arriver à connaître la véritable origine de cette bouteille de vin de 14,99 €. L’étiquette indique, « Gamla Cabernet Sauvignon 2008 », « Produit et mis en bouteille par l’entreprise vinicole Golan Heights ». Avec, comme adresse : « 12900 Katzrin, Israel ».

Sauf que cette adresse ne se trouve pas en Israël. Katzrin est une colonie sur le plateau du Golan. Jusqu’à la guerre des Six Jours de 1967, le plateau rocheux qui s’étend sur quelque 60 kilomètres appartenait à la Syrie. L’armée israélienne l’a alors occupé, avec la Cisjordanie palestinienne.

La communauté internationale n’a jamais reconnu la souveraineté israélienne sur ces régions, et la Convention de Genève déclare illégal l’établissement de colonies à l’intérieur de territoires occupés. Néanmoins, tous les gouvernements israéliens qui se sont succédé ont permis que des colonies soient construites sur ces terres et, aujourd’hui, quelque 650 000 colons israéliens vivent en Cisjordanie et à Jérusalem-Est.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a récemment confirmé le peu de souci qu’avait le gouvernement israélien pour le respect du droit international sur ce point. « Les jours où les bulldozers rasaient les colonies juives sont derrière nous  » a-t-il déclaré au quotidien populaire Maariv.

Israël a tenu des élections législatives le 22 janvier dernier, et est actuellement il est dans un processus de formation d’un nouveau gouvernement de coalition qui sera dirigé par Netanyahu. Même si la coalition comprendra les partis libéraux au centre politique, les politiciens représentant les colons auront eux aussi une voix forte dans le prochain gouvernement. Cette configuration réduit les espoirs des responsables politiques à Berlin, Bruxelles et Washington de relancer le processus de paix au Moyen-Orient aujourd’hui dans le coma.

En cours d’affrontement

Ceci a incité les responsables de l’Union européenne à avancer avec un projet qui les amènera à l’affrontement avec Israël. Le principal problème est la politique des colonies de peuplement. A une réunion en décembre, les ministres des Affaires étrangères des 27 États membres de l’UE ont réaffirmé «  leur détermination à mettre en œuvre de manière continue et effective toute la législation de l’UE en vigueur et tous les accords bilatéraux applicables aux produits des colonies ». En d’autres termes, ils ont l’intention d’interdire la vente de marchandises produites dans les territoires occupés – ou au moins aussi longtemps qu’ils seront faussement étiquetés.

Des sanctions contre les produits venant des colonies seraient un coup dur pour l’économie israélienne. Chaque année, les colons exportent quelque 220 millions d’€ de marchandises vers l’Europe, alors que les Palestiniens en exportent seulement 15 millions. Israël a donc réagi très négativement aux projets de Bruxelles. Réagissant à ces projets, l’ambassade israélienne à Berlin a fait valoir qu’il existait une controverse territoriale partout dans le monde. « Si ce genre de réglementation sur l’étiquetage n’est pas universel, et qu’il cherche simplement à isoler un lieu exclusivement, à savoir Israël » a-t-il déclaré, «  alors, cette mesure sera intrinsèquement inique et discriminatoire par nature, et elle devra être traitée comme telle  ».

De telles accusations n’ont pas intimidé les responsables à Bruxelles. Les agents du Service européen pour l’action extérieure (SEAE), le service diplomatique de l’UE résultant du Traité de Lisbonne, ont récemment passé au crible l’ensemble du corpus législatif communautaire afin de déterminer quelles directives et quels règlements pourraient être cités dans leur travail pour interdire les produits des colons. La liste de la législation applicable, que Spiegel a obtenue, montre que la part du lion des produits potentiellement illicites implique les denrées alimentaires.

Les difficultés à vérifier les origines

Par exemple, le règlement du Conseil européen 1234/2007 fixe les règles pour « les dispositions spécifiques à certains produits agricoles  », y compris le vin. Parmi les informations sur les produits qui doivent figurer, il y a l’origine. Mais, en pratique, la loi est constamment violée.

Le règlement 479/2008 du Conseil détermine qui est chargé de s’assurer que le vin est étiqueté correctement. L’article 62 stipule : «  Les autorités compétentes des États membres prennent les mesures nécessaires pour empêcher la mise sur le marché d’un
produit visé à l’article 59, paragraphe 1  », notamment le vin et les produits dérivés de la vigne, « dont l’étiquetage n’est pas conforme aux dispositions du présent chapitre, ou pour en assurer le retrait (du marché) ».

le vin rouge du plateau du Golan vendu chez Galeria Kaufhof est importé en Allemagne par Champagner und Wein mbH & Co. KG Distributionsgesellschaft, une société basée dans le land du Schleswig-Holstein, dans le nord de l’Allemagne. Mais le responsable chargé de l’agriculture au ministère du land ne voit aucune raison de prendre des mesures. Un porte-parole ministériel a déclaré qu’étant donné que le ministère de l’Industrie, du Commerce et du Travail d’Israël avait déjà fourni un document confirmant l’origine du vin, il n’y avait aucune tromperie en la matière.

Les États membres de l’UE s’appuient également sur les informations fournies par les exportateurs israéliens quand il s’agit de fruits et de légumes. Il est difficile de vérifier précisément où les oranges ou les olives ont été cueillies. Actuellement, l’un des principaux produits que les responsables de l’UE examinent, ce sont les dates qui sont cueillies par les colons israéliens dans la vallée du Jourdain occupée.

Les produits de la société israélienne de cosmétiques, Ahava, font aussi l’objet de litige. La société fabrique des crèmes et des gels de douche qui contiennent des minéraux de la mer Morte. L’emballage des produits donnent ces indications, «  Laboratoires de la mer Morte. Israël ». En réalité, les produits sont fabriqués au bord de la mer Morte, en Cisjordanie occupée.

La société a refusé de répondre à des questions juridiques précises. «  Ahawa travaille en coordination avec les autorités allemandes, la Commission européenne et conformément à la loi  » a déclaré la société, laconiquement. Mais l’apparente sérénité était feinte. Ahawa a immédiatement informé l’ambassade israélienne à Berlin de l’article du Spiegel.

L’importateur allemand des produits Ahava est basé à Wiesbaden, de sorte que tout contrôle de ses produits relève de la responsabilité de la ville, qui est la capitale du land de Hesse. Dans une réponse écrite à une question du Spiegel, le département Protection du consommateur de la ville a indiqué que, du fait que le siège de la société était officiellement situé à l’intérieur des frontières reconnues de l’État d’Israël, « rien de trompeur ne pouvait être décelé  ».

Les pays ferment les yeux sur les importations

Mais les responsables de l’UE à Bruxelles ont un point de vue différent. En vertu du règlement 2005/239 de l’UE, un commerçant est considéré mener des actions trompeuses dès lors qu’il présente une information importante « de façon peu claire, inintelligible, ambiguë ou à contretemps » (article 7 paragraphe 2). La Commission européenne considère de telles pratiques comme des «  omissions trompeuses ». Les agents de Bruxelles sont arrivés à la conclusion que les contrôleurs dans de nombreux États membres de l’UE ferment tout simplement les yeux sur les produits originaires des colonies israéliennes.

Un examen par Spiegel de tous les 27 gouvernements nationaux de l’UE a confirmé cette méfiance. La simple question de savoir si les produits des colonies en Cisjordanie ou du plateau du Golan «  viennent (ou non) d’Israël  » a suscité des réponses extrêmement variées. La Grande-Bretagne, l’Irlande, la Finlande, la Suède, l’Estonie, les Pays-Bas, l’Autriche, l’Espagne et Chypre ont tous répondu par un « non  » net à la question. Ces pays considèrent les produits avec l’étiquette « produit d’Israël  » ou « fabriqué en Israël  » comme trompeurs. Un porte-parole du Département britannique de l’Environnement, de l’Alimentation et des Affaires rurales (DEFRA) a écrit que «  les articles importés au Royaume-Uni depuis les colonies israéliennes, telles celles de Cisjordanie, ne peuvent être légalement étiquetés comme produits d’Israël  ».

D’autres pays de l’Union européenne ont exprimé une incertitude. Étant donné l’histoire difficile de ce pays, les responsables en Allemagne prennent soin d’éviter tout ce qui pourrait évoquer une quelconque association historique avec les campagnes des nazis pour empêcher les gens d’acheter des produits venant de juifs. Les responsables du gouvernement allemand exhortent la Commission européenne à donner « une orientation/assistance pour l’application du droit communautaire avec une cohérence entre le droit communautaire et un étiquetage correct  ».

Un certain nombre de pays de l’UE ne voient aucun problème avec l’étiquetage. Ils soulignent que les ventes sont légales du moment que les autorités douanières approuvent les produits. Cependant, la seule chose que les agents des douanes contrôlent, c’est si les produits relèvent ou non de l’Accord d’association UE/Israël. Si oui, alors les importateurs ne sont pas tenus de payer les droits d’importations.

La chaîne de grands magasins Galeria Kaufhof ne voit non plus aucune raison d’agir. La société soutient qu’il est de la seule responsabilité des fournisseurs de s’assurer que l’étiquetage est adéquat. La société a également eu un échange avec l’ambassade israélienne à Berlin avant de répondre à une question du journaliste de Spiegel. « Les fournisseurs et l’ambassade ont été en mesure de nous donner des assurances crédibles sur la légalité de leurs actions  », a écrit un porte-parole de la société.

Et d’ajouter, « Galeria Kaufhof, comme la majorité de la population, désire la paix au Moyen-Orient  ».

Bruxelles, le 11 février 2013 - Spiegel - traduction : Info-Palestine/JPP