La plus haute institution judiciaire israélienne a entériné une loi interdisant le regroupement familial des Palestiniens mariés à des Arabes israéliens.

Mercredi, la Cour suprême d’Israël a entériné une loi interdisant le regroupement familial des Palestiniens mariés à des Arabes israéliens. La plus haute institution judiciaire israélienne a repoussé par six voix contre cinq un appel d’organisations de défense des droits de l’Homme et d’une députée d’opposition de gauche, Zeava Galon, contre cette loi adoptée en juillet 2003 et reconduite depuis chaque année.

La décision de la Cour a déclenché une polémique autour de cette institution accusée d’avoir abdiqué son rôle de rempart de la démocratie.

"C’est un texte discriminatoire qui dit aux Arabes israéliens : si vous voulez vous marier avec un ou une Palestinienne vous n’avez qu’à partir", a déploré la députée Zeava Galon. "La Cour suprême a ainsi failli à son devoir de défense du principe de l’égalité de tous les citoyens devant la loi et de lutte contre le racisme, elle a ainsi cédé aux pressions de la majorité de droite au Parlement", selon elle.

"La Cour suprême a approuvé une loi dont l’équivalent n’existe dans aucun Etat démocratique au monde, qui prive les citoyens d’une vie de famille en Israël sur la seule base de l’appartenance ethnique ou nationale de leur conjoint", s’est insurgée de son côté, l’association d’assistance judiciaire arabe israélienne Adalah.

"Israël se définit comme un Etat juif et démocratique. Pour la première fois la Cour suprême a privilégié le caractère juif au détriment du caractère démocratique", a quant à lui affirmé le commentateur juridique de la radio publique Moshé Negbi.

Pour Claude Klein, professeur de droit à l’Université hébraïque de Jérusalem, interrogé par l’AFP, la décision a "des relents de racisme, même si elle a une justification d’ordre démographique et surtout de sécurité". La Cour suprême "craint de plus en plus de se retrouver seule contre tous", a-t-il dit.

Depuis des mois, la droite au pouvoir a lancé une offensive contre la Cour suprême considérée comme trop "libérale". Le Parlement a adopté une loi spéciale qui doit permettre à Asher Dan Grunis, un des actuels juges considéré comme un conservateur, d’accéder à la présidence de la Cour bien qu’il ait dépassé l’âge requis.

Asher Dan Grunis, qui a voté pour le rejet du recours, a expliqué dans ses attendus que "la défense des droits de l’Homme ne doit pas aboutir à un suicide national" en affirmant que les impératifs de sécurité devaient primer sur la défense des droits de la famille.

En revanche, l’actuelle présidente de la Cour, Dorit Beinish, considérée comme une représentante de la tradition libérale, a voté contre. "La minorité arabe est celle qui présente l’immense majorité des demandes de réunification de familles, si bien que toute atteinte à la vie des familles met en cause le principe d’égalité", a-t-elle souligné. "C’est un jour noir pour les droits de l’Homme et la Cour suprême", a affirmé l’Association pour les droits civiques en Israël (ACRI).

Les 1,3 million d’Arabes israéliens, qui constituent 20% de la population, sont les descendants des Palestiniens restés chez eux au moment de la création d’Israël en 1948. Depuis 1993, plus de 100 000 Palestiniens ont obtenu par mariage un permis de séjour en Israël.

Mais ces autorisations ont fortement diminué ces dernières années, au rythme d’un millier par an, selon le ministre de l’Intérieur Eli Yishaï. "La sécurité nationale ne doit pas seulement être envisagée sous l’angle de la lutte contre le terrorisme, mais aussi démographique afin de ne pas mettre en cause la majorité juive au sein de l’Etat d’Israël", a souligné M. Yishaï, en se félicitant de la décision de la Cour suprême.

13 janvier 2012 - L’Orient-le-Jour