Juillet 2010, Rapport intégral (pdf)
Quelque 500 000 Israéliens vivent aujourd’hui au-delà de la Ligne verte : plus de 300 000 dans 121 colonies et environ 100 avant-postes, le tout contrôlant 42% du territoire de Cisjordanie, et les 200 000 autres dans les 12 quartiers qu’Israël a créés sur la terre palestinienne qu’il a annexée à la municipalité de Jérusalem. Le rapport examine les moyens utilisés par Israël pour prendre le contrôle de la terre afin d’y construire ses colonies. Pour la préparation de son rapport, B’Tselem s’est appuyé sur des informations et des documents officiels de l’Etat, entre autres le rapport du procureur Talia Sasson sur les avant-postes, les bases de données fournies par le général Baruch Spiegel, les rapports du contrôleur des finances de l’Etat, et les cartes de l’Administration civile.
L’entreprise colonisatrice se caractérise, depuis son début, par une approche instrumentale, cynique et même criminelle du droit international, de la législation locale, des ordonnances militaires, et de la loi israélienne, approche qui permet le pillage permanent de la terre palestinienne de Cisjordanie.
Le principal moyen utilisé par Israël à cette fin est de déclarer la terre, « terre d’Etat », mécanisme dont il a résulté la saisie de plus de 900 000 dunums (900 kilomètres²) de terre (16% de la Cisjordanie), la plus grande partie des déclarations datant de la période 1979/1992. L’interprétation que le bureau du procureur de l’Etat donne à ce concept de « terre d’Etat » issu de la loi territoriale ottomane contredit explicitement les dispositions statutaires et les arrêts de la Cour suprême mandataires. Sans cette interprétation fallacieuse, Israël n’aurait jamais pu attribuer ces immenses étendues de terres aux colonies.
En outre, les colonies de peuplement ont pris le contrôle de terres palestiniennes privées. En recoupant les données de l’Administration civile, les circonscriptions juridiques des colonies et les photos aériennes des colonies prises en 2009, B’Tselem a découvert que 21% des superficies bâties des colonies sont des terres qu’Israël reconnaît comme des propriétés privées qui appartenaient à des Palestiniens.
Pour inciter les Israéliens à venir s’installer dans les colonies, Israël a inventé tout un mécanisme d’avantages et de primes pour les colonies et les colons, quelle que soit leur situation économique, laquelle était souvent financièrement assurée. La plupart de ces colonies de peuplement en Cisjordanie relèvent du statut de priorité nationale, en zone A, ce qui leur donne un certain nombre d’avantages :
L’implantation des colonies est une violation du droit humanitaire international. Israël fait fi des lois applicables, les interprétant à sa manière, une interprétation contestée par la plupart des juristes les plus éminents dans le monde, et par la communauté internationale.
L’entreprise colonialiste constitue un manquement permanent, cumulatif, aux droits humains des Palestiniens, notamment en violant :
Le voile de légalité qu’Israël cherche à poser sur son entreprise colonialiste est destiné camoufler le pillage en cours de la terre de Cisjordanie, en éliminant les valeurs fondamentales de légalité et de justice du système juridique israélien appliqué en Cisjordanie. Le rapport présente le système qu’Israël adopte comme l’outil pour faire avancer ses objectifs politiques, lui permettant la violation méthodique des droits humains palestiniens.
Les vastes modifications géographiques et spatiales auxquelles Israël a procédé dans le paysage de Cisjordanie minent les négociations qu’Israël poursuit depuis dix-huit ans avec les Palestiniens et constituent des manquements à ses obligations internationales.
L’entreprise colonisatrice, basée sur la discrimination à l’égard des Palestiniens qui vivent en Cisjordanie, affaiblit également les piliers de l’Etat d’Israël en tant que pays démocratique, et nuit à son statut parmi les nations du monde.
Voir les cartes B’Tselem sur l’évolution de certaines grandes colonies (pdf)
4 juillet 2010 - B’Tselem - traduction : JPP