Livni et Olmert ... Un bel échantillon de la clique de criminels endurcis qui était aux commandes de l’état sioniste lors de l’agression de l’hiver dernier contre la bande Gaza...

La semaine dernière, l’ancienne ministre israélienne des Affaires étrangères Tzipi Livni a annulé une visite au Royaume-Uni à la suite des menaces d’un procès en vertu des lois de juridiction universelle du pays.

Le rapport de Goldstone issu de la mission exploratoire des Nations-Unies sur le conflit de Gaza, publié en septembre, encourage l’utilisation de cette juridiction universelle comme outil pour imposer le droit international, faire cesser l’impunité et établir la notion de responsabilité au niveau international.

Le commentaire qui fait autorité sur la Quatrième Convention de Genève et produit par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), confirme que ces pays [signataires] ont l’obligation de rechercher activement ceux qui sont suspectés de crimes de guerre. Ce devoir inclut des contrôles aux frontières garantissant à un état que des suspects connus cherchant à entrer dans sa juridiction sont arrêtés à leur arrivée.

Le rapport Goldstone a conclu qu’il y avait une évidence suffisament forte qu’Israël avait commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité dans la bande de Gaza. Par conséquent, les 194 Etats signataires des conventions de Genève portent la responsabilité de rechercher activement les suspects de crimes de guerre et de les traduire devant leurs tribunaux.

Dans le même temps, Israël ne fait rien pour que les suspects de crimes de guerre soient obligés de rendre compte devant ses tribunaux. Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a répondu au rapport de Goldstone, au parlement israélien le 12 octobre, en s’engageant à ne jamais permettre que des officiers ou soldats israéliens passent en jugement pour crimes de guerre à cause de leurs actions militaires dans la bande de Gaza. Au niveau des Nations-Unies, les Etats-Unis, comme à leur habitude, bloquent toutes les tentatitives pour qu’Israël soit jugé comme responsable, laissant la juridiction universelle comme une des rares voies dont disposent les Palestiniens pour obtenir justice.

L’avis pour l’arrestation de Tzipi Livni ne représente pas la première occasion où a été employée la juridiction universelle pour tenter que soient jugés les Israéliens suspectés de crimes de guerre — avant les attaques de l’hiver dernier contre Gaza, plusieurs suspects avaient déjà fait face déjà à des mandats d’arrêt. En septembre 2005, l’évidence de la responsabilité de Doron Almog dans la destruction de 59 maisons dans Rafah dans la bande de Gaza avait convaincu en janvier 2002 un juge d’un tribunal d’arrondissement à Londres de lancer un mandat pour son arrestation. Mais Almog avait été prévenu [par la police britannique] avant de quitter l’avion à l’aéroport de Heathrow et il s’était abstenu de sortir de l’avion d’El Al qui l’avait amené au Royaume-Uni.

L’ancien responsable israélien des services de renseignement, Ami Ayalon, s’est trouvé face à un mandat d’arrêt aux Pays-Bas à la suite d’une plainte d’un Palestinien déclarant qu’Ayalon était impliqué dans les tortures qu’il avait subies. Mais les autorités hollandaises se sont entendues avec l’Israël pour saboter cette initiative.

En décembre 2007, Avi Dichter, alors ministre de la Sécurité publique et chef de l’agence de renseignement du Shin Bet, a annulé un voyage au Royaume-Uni à l’occasion d’une conférence sur la sécurité au Collège Royal de Londres, en raison de sa participation dans le bombardement d’un immeuble à Gaza dans lequel avaient été tués le responsable du mouvement Hamas, Salah Shehadeh, ainsi que de nombreux membres de sa famille.

En octobre, des avocats britanniques ont réclamé l’arrestation du ministre israélien de la Défense, Ehud Barak pour son rôle dans les attaques de Gaza plus tôt cette année. Le Foreign Office britannique est intervenu, cédant à l’exigence de Barak d’une immunité diplomatique pour participer à une réunion avec le parti travailliste.

L’événement pourrait avoir eu un effet dissuasif sur le ministre israélien des Questions stratégiques, Moshe Ya’alon, qui a décliné une invitation pour une conférence du Fond national juif à Londres après avoir été prévenu qu’il pouvait faire face à une arrestation. Il a depuis annoncé son intention « de renoncer aux visites dans les capitales européennes ». Livni avait été également invitée à prendre la parole lors de la même réunion du fond national juif, avant de décommander sa visite.

Mais les Etats-tiers disposant de lois de juridiction universelle ont saboté les tentatives faites pour traduire les suspects israéliens de crimes de guerre devant leurs tribunaux nationaux.

Faisant un affront à l’indépendance du système judiciaire britannique, le ministre des Affaires étrangères David Miliband a promis à Israël une loi pour garantir l’immunité aux dirigeants israéliens. Dans la foulée d’un appel de Netanyahu pour « une campagne mondiale de pressions » pour changer les lois internationales de la guerre, l’Espagne a publié un décret le mois dernier pour limiter la portée de ses lois de juridiction universelle. Cette mesure était une réponse aux pressions israéliennes après l’ouverture d’un procès contre des responsables israéliens dans une cour espagnole. C’est tout à fait contraire à la coopération du Royaume-Uni et de l’Espagne pour l’application de la juridiction universelle dans le cas du dictateur chilien Augusto Pinochet il y a une dizaine d’années.

L’intention de Miliband de changer la loi pour tranquilliser Israël serait un recul non seulement pour la Palestine mais pour tous autres cas dans le monde méritant un traitement de justice.

Après la Deuxième Guerre mondiale, beaucoup de pays ont rempli leurs obligations pour amener devant les tribunaux les suspects de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Les principes de la juridiction universelle, un résultat direct d’un sens renouvelé du devoir d’humanité et de justice universelle après les horreurs de l’holocauste, ont rendu cela possible.

Israël conduit maintenant toute une campagne pour que disparaissent ces lois tandis que les gouvernements continuent à entretenir « l’exceptionalisme » israélien. Le mandat d’arrêt contre Livni représente une percée modeste dans les efforts des militants dans le monde entier pour l’application d’une justice longtemps refusée au peuple palestinien.

* Adri Nieuwhof est consultante et avocate spécialisée sur les questions des droits humains. Elle réside en Suisse. Ziyaad Lunat est un des organisateurs de la Marche pour la Liberté de Gaza www.gazafreedommarch.org et militant pour la Palestine. Il peut être contacté à z.lunat@gmail.com.