Carte : Cette première ligne de tramway est conçue pour desservir la colonie de Pisgat Zeev, au Nord, en passant par celles de Ramat Eshkol et Givat Shapira (French Hill). Elle devait être prolongée jusqu’à la colonie de Neve Yaakov

Le tramway reliera Jérusalem à plusieurs colonies illégales de Cisjordanie ; les colonies israéliennes et l’annexion de Jérusalem-Est sont illégales au regard du droit international.

Veolia refuse obstinément de fournir des informations sur l’intention de l’entreprise de se retirer du contrat de 30 ans pour l’exploitation du tramway et de vendre ses 5% de participation dans le consortium City Pass. Le Consortium City Pass détient le contrat conclu avec l’Etat d’Israël pour la construction du projet de tramway. Il se compose de quatre sociétés israéliennes et des sociétés françaises Connex (filiale de Veolia Transport) et Alstom.

Le monde des affaires européen a été en effervescence suite aux bruits de fusion entre Veolia Transport et Transdev, une société française de transport public de voyageurs en bus.

En outre, des reportages récents ont mentionné la société israélienne Dan, une Coopérative de transport public de bus comme candidat sérieux pour reprendre le rôle de Veolia en tant qu’opérateur du tramway.

Contrairement à l’intention annoncée d’abandon du projet de tramway de Veolia, l’entreprise semble continuer ses affaires comme d’habitude avec Israël. Veolia a justifié ses travaux sur le projet de tramway lors du septième Forum Annuel des Réseaux Locaux du Pacte Mondial qui s’est tenu du 8 au 11 Juin 2009.

Veolia, en tant que participant au Pacte Mondial des Nations Unies, se doit en tant qu’entreprise de soutenir et respecter la protection des droits de l’homme internationaux dans leurs sphères d’influence, et de s’assurer qu’elle n’est pas complice de violations des droits de l’homme.
Toutefois, la participation de Veolia dans la construction et la maintenance du tramway de Jérusalem est une violation de ces deux clauses.

En outre, Veolia continue à faire des offres d’emploi pour le centre opérationnel du tramway dans la presse israélienne. Ni ses tentatives de justification du projet lors du Forum du Pacte Mondial, ni son recrutement de personnel indiquent que l’entreprise envisage de se retirer du projet de tramway.

Le 24 Juillet, le journal français France Soir annonçait la possibilité d’une fusion entre Veolia et Transdev avant la fin de l’année. Transdev est une filiale de la Caisse de Dépôts et Consignations (CDC), qui est une banque d’investissement de l’État et un administrateur de premier plan de dépôts d’épargne français et un fonds d’épargne retraite. Veolia et CDC créeront une nouvelle entité de transport dans laquelle elles détiendront chacune 50%. A moins qu’elle parvienne à vendre sa participation dans le consortium City Pass et son contrat d’exploitation du tramway, Veolia Transport apportera son implication dans le projet du tramway israélien dans la nouvelle entité.

La CDC est déjà impliquée dans le projet de tramway, non seulement en tant qu’actionnaire de Veolia et d’Alstom, mais aussi à travers sa filiale Egis. En 2008, Egis a gagné un contrat avec le JTPM (Jerusalem Transportation Master Plan) afin d’aider à la gestion du projet de la construction de trois lignes de tramway. Les 50% de participation de la CDC dans la nouvelle société de transport pourraient permettre à sa filiale Egis d’exploiter les connaissances et l’expérience de Veolia dans le projet de tramway.

Augustin de Romanet de Beaune, directeur général de la CDC, semble avoir un rôle clé dans l’histoire du tramway. Il a accumulé un pouvoir substantiel au cours des années et a construit un vaste réseau de contacts publics et privés et est impliqué dans les pourparlers sur la fusion probable entre Veolia Transport et Transdev. En outre, il est prudent de supposer que De Romanet a plus qu’une simple connaissance du projet de tramway et de ses implications pour son entreprise.

De Romanet a passé la majeure partie de sa carrière dans la fonction publique. Il a travaillé aux Ministères français de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et a été chef-adjoint de cabinet du Premier ministre français Jean-Pierre Raffarin, quand Raffarin s’est rendu à Jérusalem en Mars 2005.

Selon le Jerusalem Post, Raffarin ne cachait pas sa satisfaction quant à la participation de Veolia et d’Alstom dans le tramway. En outre, en tant que directeur général du principal investisseur français, De Romanet est membre du conseil d’administration de plusieurs entreprises dans lesquelles la CDC détient une part substantielle. Cela inclut Dexia et Veolia Environnement.

Mahmoud Abbas, président de l’Autorité Palestinienne (PA), aurait demandé au président français de l’époque, Jacques Chirac, d’intervenir dans la construction du tramway en Octobre 2005. À ce moment-là, De Romanet était le secrétaire général-adjoint de Chirac et pouvait influencer la politique du président.

En considérant que la première phase du tramway devrait être finalisée d’ici la fin 2010, avec la participation constante de Veolia et Alstom, la seule conclusion ne peut être que Chirac n’a pas répondu à la demande de l’Autorité Palestinienne.

Tandis que Veolia reste muet sur son prétendu retrait du projet de tramway, le quotidien israélien Haaretz a annoncé le 13 Septembre que la compagnie de bus israélienne, Dan, allait racheter les 5% de parts de Veolia Transport dans le consortium City Pass ainsi que les droits de gestion de l’entreprise française dans la compagnie de tramway de Jérusalem, pour un total de 15 millions de dollars. L’accord attend l’approbation de l’État.

Selon le journal Haaretz, il est probable que Veolia restera impliqué pendant cinq ans pour montrer à Dan comment faire fonctionner le réseau de tramway. Le magazine israélien Globes Business écrivait quelques jours plus tôt que l’opération pourrait impliquer une coopération stratégique plus large impliquant les bus entre Dan et Veolia. Veolia exploite des bus reliant Jérusalem-Ouest aux colonies de Cisjordanie. En s’occupant de la gestion de ces bus, Veolia est également directement impliquée dans le maintien des colonies illégales en Cisjordanie. On ne sait pas exactement ce qu’impliquera la coopération stratégique.

En dépit de l’intransigeance de Veolia, la société est sans aucun doute préoccupée par les récentes actions du gouvernement norvégien. La semaine dernière, le Fonds de Pension du gouvernement norvégien a annoncé son retrait d’investissements dans la société israélienne Elbit Systems, parce que l’entreprise fournit des équipements de surveillance pour le mur dans la Cisjordanie occupée.

Le ministre norvégien des Finances Kristin Halvorsen a déclaré : « Nous ne voulons pas financer les entreprises qui contribuent ainsi directement aux violations du droit humanitaire international ».

La décision de céder ses parts sera certainement suivie par de nombreux investisseurs socialement responsables. En effet, il est probable qu’il ne s’agit que d’une question de temps avant que le Fonds de Pension du gouvernement norvégien se retire de Veolia et d’Alstom.

* Adri Nieuwhof est avocate consultante spécialisée dans les Droits de l’Homme.