3à mars 2009 - Manifestation anti-Apartheid en Cisjordanie - Photo : Mamoun Wazwaz/MaanImages

Après que le Président iranien Mahmoud Ahmadinejad ait critiqué l’Israël à Genève, le BNC a invité l’Iran à couper ses relations commerciales avec Veolia Environnement et Alstom. Les géants français du transport sont impliqués dans le projet israélien de tramway dans Jérusalem sous occupation, reliant la ville avec les colonies en terre palestinienne. Veolia et Alstom jouent un rôle majeur dans la tentative d’Israël de rendre son annexion de la Jérusalem palestinienne irréversible.

L’ancien premier ministre israélien Ariel Sharon avait déclaré à propos de la construction du tramway, en août 2005 : « je crois que ceci devrait être fait, et dans tous les cas, quelque chose qui peut renforcer Jérusalem, la construire, l’étendre et la maintenir pour l’éternité comme capitale du peuple juif et capitale unie de l’état d’Israël, devrait être fait. »

Le BNC est la voix principale de la société civile palestinienne, unifiant un large éventail de plus de 170 organisations non gouvernementales palestiniennes, des partis politiques et des syndicats, qui ont tous approuvé l’appel du juillet 2005 pour le boycott, le désinvestissement et les sanctions (BDS).

L’Iran peut donner de la consistance à sa critique des pratiques israéliennes à l’encontre des Palestiniens en répondant à l’appel du BNC palestinien « de prendre les mesures nécessaires pour exclure Veolia et Alstom et leurs filiales de tous les contrats et opérations dans le pays. » Selon le Times de Téhéran, la municipalité de Téhéran et Veolia ont convenu de collaborer dans l’exécution de quelques projets concernant l’environnement et le développement du système de transport urbain. Alstom dispose d’un siège social dans Téhéran et a emporté un certain nombre de grands contrats, dont un de 192 millions d’euros avec la compagnie étatique des chemins de fer en 1999 et un autre plus important en 2002 de 375 millions d’euros pour fournir 50 compresseurs de turbines à l’Iran.

L’Organisation pour la Libération de la Palestine [OLP], comme représentant légitime du peuple palestinien, a constamment exprimé son opposition au projet israélien de tramway dans Jérusalem. Dans un document produit en mars 2007 à ce sujet, l’unité de support de négociation de l’OLP a répété son opposition au projet colonial, déclarant que le tramway violait le droit international et ne répondait aucunement aux besoins des civils palestiniens.

En octobre 2007, l’OLP s’est jointe à l’Association de Solidarité France Palestine [AFPS] dans le dépôt d’une plainte contre Veolia transport et Alstom, contestant la légalité, en vertu de la loi française, des contrats de Veolia Transport et d’Alstom à propos du projet de tramway. L’action judiciaire entreprise par l’AFPS et l’OLP vise à l’annulation des contrats pour la construction et le fonctionnement du tramway dans Jérusalem occupé entre Alstom, Veolia et le gouvernement israélien, et vise également à interdire à ces compagnies l’exécution du contrat.

Le tribunal de Nanterre a décidé le 15 avril 2009 que la plainte de l’AFPS relevait de sa compétence. La revendication par Veolia et Alstom qu’il n’y aurait aucun fondement pour un jugement par une cour française s’est avérée être non fondée. Pour des raisons techniques la demande de l’OLP d’être co-plaignante a été rejetée. La cour peut maintenant commencer à étudier la plainte sur le fond, à moins qu’Alstom et Veolia n’usent de leur droit de faire appel dans un délai d’un mois. Le 8 juin 2009, la cour organisera une session pour décider quand débuteront les auditions des compagnies.

En même mois, Veolia a pris une autre claque. Le groupe BDS de Bordeaux a annoncé que la compagnie avait perdu un contrat d’un milliard d’euros pour la gestion de ce qui est considéré comme le plus grand réseau urbain français.

L’implication de Veolia dans le projet de tramway dans Jérusalem a soulevé d’intenses discussions. La direction de l’agglomération de Bordeaux a prétendu que sa décision était basée sur des éléments commerciaux. Cependant, selon la loi européenne, les autorités locales ont le pouvoir d’exclure un opérateur économique d’un appel d’offres pour un contrat ou de rejeter une offre, si l’on constate que l’individu ou l’organisation s’est « gravement mal conduit » dans ses affaires professionnelles. La directive 2004/18/EC du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 sur la coordination des procédures pour la passation des marchés de travaux publics, des marchés publics de fournitures et des marchés publics de services est explicite à ce sujet.

L’Attorney Daniel Machover a argumenté à ce propos dans une lettre adressée à un conseil local de Londres au Royaume Uni, écrivant que la participation de Veolia dans le projet de tramway de Jérusalem représentait une faute grave, parce qu’elle aide Israël à violer le droit international.

Au Royaume Uni, plusieurs campagnes locales sont en cours pour exclure Veolia d’un certain nombre de grands contrats de travaux publics. Du comté du Hampshire à ceux de Liverpool, Camden et du sud-Yorkshire, les autorités locales sont confrontées à une pression politique de plus en plus forte, et parfois judiciaire, venant des groupes de solidarité avec la Palestine, principalement liés au Palestinian Solidarity Campaign [PSC], pour exclure Veolia des appels d’offres pour des projets publics.

Le conseil municipal de la ville de Sandwell a décidé en mars 2009 de ne plus prendre en considération Veolia dans son offre pour un « Plan d’amélioration de la gestion des déchets ».

Les militants en Irlande demandent instamment aux conseils municipaux de ne pas réaliser ou de ne pas renouveler de contrats avec Veolia. Le conseil municipal de Galway a adopté le 20 avril 2009 une motion invitant le gestionnaire municipal à ne pas renouveler avec Veolia le contrat de service pour l’eau de ville, à une majorité de 12 sur 14 voix. Des conseillers ont été inondés de centaines de courriers électroniques venant de partout dans le monde leur demandant de soutenir la motion. En février 2009, une semblable motion a été adoptée par le conseil du comté de Sligo.

Billy Cameron, conseiller du comté de Galway, a déclaré dans une interview qu’il estimait que Veolia devait répondre à de sérieuses questions en ce qui concerne son implication en Israël et dans les territoires palestiniens occupés. Cameron a noté que la campagne internationale « Derail Veolia Campaign » a déjà eu de sérieux effets. « Veolia n’a pas gagné de contrats à Stockholm, ni à West Midlands (Royaume-Uni) et ni à Bordeaux pour un montant de 7,5 milliards d’euros. »

Cameron croit fermement que le mouvement grandissant pour placer Veolia sur la liste noire ne fait que commencer et le message doit être envoyé aux compagnies selon quoi le droit international et les droits de l’homme doivent prendre le pas sur les bénéfices.

* Adri Nieuwhof est avocate consultante spécialisée dans les Droits de l’Homme. Omar Barghouti est analyste politique et militant des Droits de l’Homme.

Sur le même thème :

 De plus en plus de multinationales désinvestissent des colonies israéliennes - 16 décembre 2008
 La pression monte sur Veolia - 25 octobre 2008