Chefs de postes à Jérusalem et Ramallah

RAPPORT SUR JERUSALEM - EST

SOMMAIRE

1. La question de Jérusalem- Est est d’une importance centrale pour les Palestiniens à la fois sur les plans politique, économique, social et religieux. Plusieurs mesures israéliennes combinées diminuent la possibilité d’atteindre un accord final sur Jérusalem et démontrent clairement qu’Israël entend faire de l’annexion de
Jérusalem un fait accompli.

 L’achèvement en cours de la barrière autour de Jérusalem- Est dont le tracé est loin de la ligne verte ;
 La construction et l’expansion de colonies illégales, aussi bien par des groupes privés que par le gouvernement israélien, dans et autour de Jérusalem- Est ;
 La démolition de maisons palestiniennes construites sans permis (dont l’obtention relève du miracle) ;
 Une application plus stricte des règlements qui visent à séparer les Palestiniens qui résident à Jérusalem Est de ceux qui résident en Cisjordanie, y compris une réduction des permis de travail ;
 Et une discrimination de la fiscalité, des dépenses, et des permis de construire de la part de la municipalité de Jérusalem.

2. Le plan d’expansion de Ma’aleh Adumim idans la zone appelée “E1” , à l’Est de Jérusalem, menace d’achever l’encerclement complet de la ville par des colonies
juives, avec pour conséquence la division de la Cisjordanie en deux zones géographiques séparées. L’extension proposée du mur à partir de Jérusalem Est pour former une bulle autour de la colonie de Ma’aleh Adumim aurait le même effet.

En 2004 , le nombre de bâtiments palestiniens démolis à Jérusalem Est a triplé.

Nous prévoyons un nombre égal de démolitions en 2005. En juin dernier, 88 maisons du secteur de Silwan dont l’ordre de démolition était en cours ont attiré beaucoup d’attention.

3. Lorsque la barrière sera achevée, Israël contrôlera l’accès pour entrer à Jérusalem Est et en sortir, l’isolant de ses villes satellites de Bethléem et de Ramallah, et au delà du reste de la Cisjordanie. Cela aura de sérieuses conséquences à la fois économiques, sociales et humanitaires pour les Palestiniens. En appliquant de
manière stricte les mesures sur la résidence et les cartes d’identité, Israël sera en capacité de parachever l’isolement de Jérusalem Est - centre politique, social, commercial, et infrastructurel de la vie palestinienne.

4. Les activités israéliennes à Jérusalem se font en violation des obligations de la feuille de route et du droit international. Nous, et d’autres membres de la
communauté internationale avons exprimé nos préoccupations à de nombreuses reprises, avec des résultats divers.

Les Palestiniens sont tous sans exception, profondément inquiets en ce qui concerne Jérusalem-Est. Ils craignent qu’Israël « s’en tire », sous couvert du désengagement.
Les mesures israéliennes risquent également de radicaliser la population palestinienne de Jérusalem Est jusqu’à présent relativement calme. Il serait opportun que l’Union
Européenne et le Quartet fassent des déclarations claires sur le fait que Jérusalem reste un sujet de négociation entre les deux parties et qu’Israël doit s’abstenir de
toutes mesures destinées à préempter de telles négociations.

Nous devrions également soutenir les activités culturelles, politiques et économiques palestiniennes à Jérusalem-Est.

RECOMMANDATIONS

Au niveau politique

 Des déclarations claires de l’Union Européenne et du Quartet sur le fait que Jérusalem reste un sujet de négociations entre les deux parties et qu’Israël doit
s’abstenir de toutes mesures destinées à préempte de telles négociations.
 Nous pourrions envisager une déclaration centrée sur la question de Jérusalem à la réunion du GAERC de novembre Nous pourrions aussi faire pression pour une déclaration similaire de la part du Quartet.
 La phase 1 de la Feuille de route demande la réouverture des institutions palestiniennes à Jérusalem Est, et en particulier la Chambre de Commerce. La réouverture de ces institutions serait pour les Palestiniens un signe que la
communauté internationale prend au sérieux leurs inquiétudes et agit. Nous pourrions inclure un appel à la réouverture dans les déclarations précédemment
mentionnées et étudier avec les deux parties comment et quand ces réouvertures pourraient intervenir.
 Demander instamment au gouvernement israélien de mettre un terme au traitement discriminatoire des Palestiniens à Jérusalem Est , en particulier en ce qui concerne
les permis de travail, les permis de construire, les démolitions de maisons, la taxation et les dépenses,
 L’Union Européenne pourrait envisager et évaluer les implications et la faisabilité d’exclure Jérusalem Est du champ de certaines coopérations UE/Israël.

Au niveau opérationnel

 Organiser des rencontres politiques avec l’Autorité palestinienne à Jérusalem Est, y compris des rencontres au niveau ministériel.
 Prendre des initiatives (telles que lettres de déclarations, contacts, rencontres etc.) centrées sur des sujets tels que l’accès, les permis de construire, les conséquences du mur etc.
 En prévision des élections législatives palestiniennes fixées au 25 janvier 2006, encourager les deux parties à s’entendre sur les modalités de leur coordination en
vue de permettre que les élections puissent se tenir de façon satisfaisante à Jérusalem Est en vertu des obligations de chaque partie dans le cadre des
accords intérimaires et de la Feuille de route (obligation à l’Autorité palestinienne d’organiser des élections et obligation à Israël d’en faciliter la tenue) en prenant en
compte les recommandations formulées dans le rapport Rocard (rapport de l’UE sur le suivi des élections présidentielles). Offrir l’assistance technique d’une tierce partie et la capacité de suivi, si c’est jugé nécessaire et adapté.
 Le Plan directeur de Jérusalem qui est actuellement en phase d’approbation devrait être soumis à expertise technique suivie par une décision sur la manière d’évaluer le plan en termes d’implications juridiques, d’information publique etc. Actuellement, le plan existe seulement en hébreu (il devrait être traduit en arabe et en anglais).
 Toutes les Missions (MS) et la Commission Européenne (EC) doivent accroître les projets entrepris à Jérusalem-Est avec un équilibre entre fourniture de services,
humanitaire, projets de développement et politiques (en prenant en compte l’Etude multisectorielle). Le soutien à la société civile est important. Un inventaire de l’activité en cours des MS de l’EC serait une première étape utile.
 En ce qui concerne la démolition des maisons pour défaut de permis de construire à
Jérusalem-Est, l’UE pourrait suivre différentes options.
 Soutenir les projets légaux de soutien aux Palestiniens menacés de démolition de maisons et ceux qui en ont été victimes
 Promouvoir des initiatives pour légaliser les maisons “illégales” (c’est-à-dire en introduisant de manière rétroactive des projets de planification urbaine
alternatifs).
 Aider à la recherche d’une solution pour obtenir des permis de construire.
 Mettre en place des projets de l’UE avec une ONG palestinienne sur le soutien juridique pour tout ce qui concerne les permis de construire et les démolitions de maisons.
 Mettre en place un projet de l’UE sur le développement d’un plan directeur concernant les localités palestiniennes proches de Jérusalem-Est.
 Aider à trouver une solution sur le problème de l’accès qui inclurait un ensemble de mesures politiques et opérationnelles, à court et à long terme.
 Soutenir les organisations locales et internationales dans leurs efforts d’information sur Jérusalem Est.
 Améliorer l’aide de l’UE aux institutions palestiniennes à Jérusalem Est, y compris aux activités culturelles et au renforcement de l’indépendance de la communauté.

Document complet (format PDF - 150 Koctets) :