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Un rapport de l’ONU : ou Israël retire tous ses colons ou il s’expose à la CPI
mardi 26 mars 2013 - Harriet Sherwood – The Guardian
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Un manifestant palestinien lors d’une manifestation hebdomadaire contre la colonie juive de Qadomem, près de Naplouse, Cisjordanie.
(Photo Alaa Badarneh/EPA)




Israël doit retirer tous ses colons de Cisjordanie sinon, potentiellement, il s’expose à un procès devant la Cour pénale internationale (CPI) pour violations graves du droit international dit un rapport (1) de l’agence des Nations unies qui a été aussitôt écarté à Jérusalem comme « contreproductif et malencontreux ».

Toutes les activités de colonisation de peuplement dans le territoire occupé doivent cesser «  sans conditions préalables  » et Israël « doit immédiatement lancer un processus de retrait de tous les colons  » dit le Conseil des droits de l’homme des Nations unies (UNHRC). Israël, indique-t-il, viole l’article 49 de la Quatrième Convention de Genève qui interdit le transfert de populations civiles dans un territoire occupé.

Les colonies « ont conduit à une annexion rampante qui fait obstacle à l’établissement d’un État palestinien contigu et viable et minent le droit du peuple palestinien à l’autodétermination » dit le rapport.

Le rapport de l’UNHRC réaffirme largement le consensus international sur l’illégalité des colonies israéliennes. Mais ses conclusions sont susceptibles de renforcer les Palestiniens après leur admission en novembre dernier aux Nations unies en tant qu’État non membre et qui, potentiellement, leur donne un moyen de recours à la CPI.

« Le Statut de Rome fixe la compétence de la Cour pénale internationale sur la déportation ou le transfert, directement ou indirectement, par la puissance occupante d’une partie de sa propre population dans le territoire qu’elle occupe, ou la déportation ou le transfert de tout ou partie de la population du territoire occupé à l’intérieur ou à l’extérieur de ce territoire » dit le rapport de l’UNHRC.

Il ajoute : « La ratification du Statut par la Palestine peut entraîner l’obligation de rendre des comptes pour les flagrantes violations du droit relatif aux droits de l’homme et les graves violations du droit humanitaire internationale, et de rendre justice aux victimes ».

Dans un communiqué, le ministre des Affaires étrangères israélien déclare : « Les mesures contre-productives – comme ce rapport devant nous – ne feront qu’entraver les efforts pour trouver une solution durable au conflit israélo-palestinien. Le Conseil des droits de l’homme s’est malheureusement distingué par son approche systématiquement partiale et dépourvu d’objectivité à l’égard d’Israël. Ce dernier rapport nous le rappelle de façon regrettable. »

Israël a refusé de coopérer avec les enquêteurs de l’UNHRC pour le rapport, leur interdisant même d’entrer en Cisjordanie. Les enquêteurs ont conduit plus de 50 entretiens en Jordanie avec des Palestiniens sur l’impact des colonies de peuplement, de la confiscation et de la détérioration des terres, et des violentes agressions par les colons.

Hanan Ashrawi, éminente personnalité politique palestinienne, dit que les conclusions du rapport constituent « une accusation claire et sans équivoque de la politique et des pratiques coloniales illégales israéliennes  ». Israël, ajoute-t-elle, est « passible de poursuites ».

« Le rapport conclut que l’objectif derrière la terreur et la violence des colons israéliens est l’expulsion des Palestiniens de leurs terres afin d’étendre les colonies illégales ; ce qui est manifestement une forme de transfert forcé, et une preuve de la politique d’Israël de nettoyage ethnique » dit-elle.

En début de semaine, Israël est devenu le premier pays à refuser de participer à un « examen périodique universel  » sur la situation des droits de l’homme par les 193 États membres des Nations unies, examen assuré par l’UNHRC.

Les organisations des droits de l’homme, palestiniennes et israéliennes, ont déclaré que le boycott de l’examen par Israël constituait « un précédent dangereux… qu’il pourrait bien être suivi par d’autres États refusant de collaborer avec les Nations unies afin d’éviter des évaluations critiques ».

L’UNHRC a reporté la date de l’examen plus tard dans l’année, afin de donner à Israël le temps de reconsidérer sa position.

Israël a également refusé de coopérer à une enquête des Nations unies, conduite par Richard Goldstone, sur la guerre de trois semaines en 2008-2009, et il refuse l’entrée de Richard Falk, rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’homme dans les territoires palestiniens, depuis sa nomination en 2008.

Selon le rapport de l’UNHCR sur les colonies, Israël a monté environ 250 colonies en Cisjordanie et Jérusalem-Est depuis 1967, dans lesquelles se sont installés plus d’un demi-million de citoyens israéliens.

Les colonies empêchent l’accès des Palestiniens aux ressources aquifères et aux terres agricoles, indique le rapport.

Après le relèvement des Palestiniens au statut d’État non membre, le gouvernement israélien a annoncé toute une série de nouvelles constructions coloniales, y compris le développement d’une bande de terre hautement sensible de Jérusalem-Est appelée E1. Les Palestiniens comme la plupart des diplomates internationaux disent que les constructions dans E1 sépareront hermétiquement Jérusalem-Est de la Cisjordanie et empêcheront toute contiguïté territoriale d’un État palestinien.



1)

- Rapport examiné le 18 mars par le Conseil des droits de l’homme : Pour l’ONU, l’expansion des colonies israéliennes se poursuit en violation du droit international-

- LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME EXAMINE LE RAPPORT DE SA
MISSION D’ÉTABLISSEMENT DES FAITS SUR LES COLONIES ISRAÉLIENNES
18 mars 2013 ->[http://unispal.un.org/pdfs/HRC13039f.pdf]

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[...]

Jérusalem, le 31 janvier 2013 - The Guardian - traduction : Info-Palestine/JPP