A la violence doit répondre la justice. Dans la perspective d’un règlement global, le recours à la justice sera un message de portée universelle

Plus d’une vingtaine d’associations françaises comptent, dès aujourd’hui, déposer une plainte contre Israël auprès du Tribunal pénal international TPI pour crime de guerre. Dans une requête adressée, hier, au président français, 23 associations annoncent leur intention de confirmer le dépôt de cette plainte, aujourd’hui ou demain, pour « crime de guerre contre les dirigeants sionistes ».

Le collectif des musulmans de France, Génération Palestine, Union juive française pour la paix, la voix de l’éloquence, Clarté, l’Association franco-turque d’Avignon, Synergie 84, la Coordination contre le racisme et l’islamophobie, etc. « ont l’honneur de vous demander, par application de l’article 8 du Traité de Rome du 17 juillet 1998, instaurant la Cour pénale internationale de La Haye, de bien vouloir saisir d’une plainte : d’une part le Conseil de sécurité à l’encontre de M. Shimon Péres, Mme Tzipi Livni, M. Ehud Bark et M. Ehud Olmert, et d’autre part, monsieur le procureur auprès du TPI à l’encontre de toute autre personne que l’enquête établira, pour des faits de crime de guerre commis sur la terre palestinienne de Gaza, à compter du 27 décembre 2008  », lit-on en préambule de cette requête.

Les associations signataires de la requête, tout en s’étalant sur la genèse de l’agression israélienne sur Gaza, rappellent en détail le calvaire que vivent les milliers de Palestiniens pris en otage dans les territoires. « Baptisée "plomb durci", cette opération s’est révélée d’une violence inédite depuis l’occupation des territoires par Israël en 67... Une semaine après le lancement de l’opération militaire, les autorités publiques de Gaza déploraient plus de 400 morts et de 2 000 blessés. Ce bilan s’alourdit de jour en jour... De nombreux civils, dont des enfants figurent parmi les victimes... » ajoute la requête.

Les associations affirment, à ce titre, que les 1,5 million d’habitants vivent dans la terreur et se trouvent privés des besoins élémentaires qui assurent la vie, compte tenu du blocus qu’impose Israël. Dans cette même requête, le mouvement associatif, s’attarde sur le génocide citant des témoignages de la presse et des organisations humanitaires (à titre d’exemple le cas de cinq jeunes filles tuées dans leur sommeil suite au bombardement d’une mosquée mitoyenne). « La presse souligne la violence de l’attaque israélienne et son absence de discernement... » signalent les associations françaises.

Sur la situation à l’intérieur de Gaza, les associations signataires reprennent de nombreuses déclarations de personnalités politiques, de hauts responsables de l’ONU entre autres celles de Leïla Chahid, la déléguée palestinienne auprès de l’UE, celles du secrétaire général de l’ONU, du secrétaire général adjoint aux Affaires humanitaires et coordonnateur des secours d’urgence du système des Nations unies M. John Holmes etc.. Des déclarations de responsables libyens, d’Afrique du Sud, d’Indonésie, du Vietnam qui ont dénoncé ouvertement les crimes de guerre, crime contre l’humanoïde ou génocide commis contre la population civile de Gaza. M. Holmes a qualifié cette opération militaire de particulièrement létale et sanglante signalant que les hôpitaux de Gaza étaient submergés...

« Ce qui complique la tâche au personnel hospitalier ce sont les coupures d’électricité dues aux pénuries de carburant... » lit-on dans le témoignage du même responsable.

Pour les 23 associations la flagrance des crimes justifie le dépôt de cette plainte en urgence, qu’il s’agisse de la constitution des preuves ou de l’identification des coupables. « Les associations signataires sont particulièrement attachées au respect des droits fondamentaux en tous les points de la plainte, et elles estiment que face à la violence, la justice est la meilleure réponse », ajoute le document. Tout en consacrant un espace important, dans cette requête, aux buts de la Cour pénale internationale, la définition des crimes de guerre, l’engagement des poursuites, etc... ses rédacteurs rappellent que la « Cour a compétence à l’égard des crimes de guerre, en particulier lorsque ces crimes s’inscrivent dans le cadre d’un plan ou d’une politique ou lorsqu’ils font partie d’une série de crimes analogues commis sur une grande échelle ». Dans ce contexte, les 23 associations précisent que c’est parce qu’il y a crime de guerre que la Cour peut être saisie.

En conclusion de leur requête, les mêmes associations reviennent sur la recevabilité, le bien-fondé et l’opportunité de leur plainte. « L’engagement de cette procédure sera de nature à limiter l’action du gouvernement d’Israël, et la perspective de sauver des vies humaines justifie l’urgence de la démarche. A la violence doit répondre la justice. Dans la perspective d’un règlement global, le recours à la justice sera un message de portée universelle  », assurent les associations signataires qui concluent en appelant le président français à saisir le Conseil de sécurité de l’ONU et le procureur de la Cour pénale internationale « par application des articles 8, 12, 13b et 14 du Traité de Rome du 17 juillet 1998 instaurant le TPI.  »

12 janvier 2009 - Le Quotidien d’Oran