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La loi relative à la citoyenneté fait d’Israël un Etat d’apartheid

mardi 1er juillet 2008 - 08h:33

Amos Shocken - Ha’aretz

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La loi est gravement discriminatoire quand on compare les droits des jeunes citoyens juifs israéliens à ceux des jeunes citoyens arabes israéliens.

La décision du gouvernement israélien, la semaine dernière, de prolonger l’application de la loi relative à la Citoyenneté (à caractère provisoire) d’une année supplémentaire démontre que les barrières juridiques pour empêcher de graves discriminations à l’encontre des citoyens arabes d’Israël et atteintes à leurs droits civils ont été enlevées.

Cette prolongation est la huitième depuis que la loi a été débattue pour la première fois et votée, en 2003, et elle montre à quelle point la position du juge Edmond Levy était naïve quand il a refusé de partager la décision en 2006 des 5 juges de la Haute Cour de Justice qui déclaraient la loi inconstitutionnelle, contrevenante à la Loi fondamentale relative à la dignité de l’homme et à la liberté et qu’elle devait être retirée du Code. Levy avait expliqué son refus en disant qu’il ne voyait pas la nécessité d’intervenir puisqu’il ne restait que deux mois avant l’expiration de ladite loi. Cependant, au terme des deux mois, la loi a été prolongée pour une année supplémentaire et maintenant, ils veulent la prolonger pour une autre année.

Levy a reconnu que la validité limitée de la loi n’était rien d’autre qu’une duperie visant à mettre en place une loi discriminatoire et inconstitutionnelle ; sans aucun doute, il aurait dû se ranger à l’avis des 5 juges selon lequel elle était inconstitutionnelle et devait être retirée. Il faut espérer que la Haute Cour de Justice, quand elle aura à statuer sur la nouvelle requête déposée contre la loi après son extension en 2006, tiendra compte du fait que le terme « disposition provisoire », sur lequel le gouvernement et la Knesset ont pris soin d’insister, était une duperie. Il s’agit, dans les faits, d’une loi permanente.

La loi stipule que le ministre de l’Intérieur n’a pas compétence pour accepter qu’un résident de Cisjordanie prenne domicile en Israël (à moins, bien sûr, qu’il ne s’agisse de Juifs, c’est-à-dire de colons). Il en est de même pour les regroupements familiaux, les mariages, quand il s’agit de conjoints palestiniens de moins de 35 ans pour les hommes et 25 ans pour les femmes. En effet, la loi empêche les jeunes citoyens israéliens de prendre l’épouse ou l’époux de leur choix et d’habiter avec elle ou lui en Israël, s’il s’agit d’une Palestinienne ou d’un Palestinien de Cisjordanie.

Il est bien évident que cela n’a guère d’effet sur le droit des jeunes juifs israéliens à vivre dans leur pays avec l’épouse ou l’époux de leur choix, puisqu’il n’y a pratiquement pas de mariages entre juifs israéliens et Palestiniens de Cisjordanie. D’autre part, ces Palestiniens constituent une réserve naturelle pour les Arabes israéliens pour choisir une épouse ou un époux. Pour cette raison, la loi est gravement discriminatoire quand on compare les droits des jeunes citoyens juifs israéliens à ceux des jeunes citoyens arabes israéliens.

La loi a été adoptée pour la première fois en 2003, prétendument en tant que mesure provisoire. [...] Cependant, au fil des années, il est clair que le terme [...] « mesure provisoire » [n’est] qu’une duperie qui vise à « camoufler » une législation discriminatoire pour des raisons démographiques.

L’affirmation selon laquelle il y aurait des signes en Israël montrant qu’il s’agit d’un Etat d’apartheid est largement répandue dans le monde occidental. Le mot apartheid est accrocheur et bien compris dans de nombreuses régions du monde, c’est pourquoi il est utilisé pour envoyer un message que nous n’apprécions pas et que nous disons n’avoir aucun lien avec la réalité en Israël. Cependant, inutile de rechercher les caractéristiques de l’apartheid sud-africain dans la discrimination en matière de droits civils en Israël pour appeler Israël, Etat d’apartheid. L’amendement à la loi relative à la Citoyenneté est exactement le genre de pratique qui conduit à l’usage d’un tel terme, et il est préférable de ne pas essayer de fuir la vérité : sa présence dans nos livres de loi transforme Israël en un Etat d’apartheid.

28 juin 2008 - Ha’aretz - traduction : JPP


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