Historiens et juristes ont affirmé la validité juridique du droit au retour des réfugiés lors d’une conférence sur les réfugiés de la Palestine tenue à l’Unesco. Extraits du débat hautement significatif.

Lors des allocutions et des diverses interventions de la séance inaugurale, les intervenants ont estimé urgent de trouver une issue à la question des réfugiés de Palestine, 60 ans après leur exode. La réunion avait été ouverte par Angela Kane, sous-secrétaire aux affaires politiques des Nations-Unies, s’exprimant au nom du secrétaire général de l’Onu, Ban Ki-moon. Elle a souligné que le Proche-Orient ne connaîtrait pas de paix durable tant que la question des réfugiés ne serait pas réglée. Elias Sanbar, observateur permanent de la Palestine à l’Unesco, a rappelé au nom du président palestinien Mahmoud Abbass que trois générations vivent toujours dans l’attente du retour.

Parmi les six experts invités, Susan Akram, professeur à la faculté de droit de l’Université de Boston, a examiné en détail les arguments juridiques mis en avant par certains Israéliens pour justifier l’absence de droit au retour des Palestiniens, alors que les juifs du monde entier bénéficient quant à eux d’un tel droit. Les opposants au droit au retour des Palestiniens expliquent par exemple que ceux-ci ont été déplacés au cours d’une guerre défensive et qu’aucun droit de l’homme ne prévoit de droit au retour automatique des réfugiés. Et si un tel droit existe, il ne s’appliquerait qu’aux individus et pas à une population entière. Mme Akram a souligné à l’inverse que le droit humanitaire ne distinguait pas les déplacements forcés ou volontaires de populations. Selon elle, les provisions concernant le droit au retour concernent toutes les catégories de personnes, qu’elles soient civiles ou combattantes. Elle a dénoncé l’utilisation « hypocrite » du droit pour justifier les droits des uns contre ceux des autres.

Salman Abou-Sitta, chercheur et ancien membre du Conseil national palestinien, a constaté que bien que le territoire palestinien ait été conquis, sa population a été multipliée par 15 en six décennies, 50 % vivant encore sur le territoire de la Palestine historique. Il a dénoncé « une mythologie fabriquée » selon laquelle le retour des réfugiés serait impossible. Il s’est dit convaincu que ceux-ci ne renonceraient jamais à leur droit de récupérer leurs biens.

Michael Fischbach, professeur d’histoire, au Randolph-Macon College (Virginie) a brossé un tableau historique complet de la période allant de 1948 à 1951, des années qui ont vu la genèse du problème non résolu à ce jour des réfugiés palestiniens. Après avoir rappelé l’immigration juive en Palestine et l’acquisition de terres par le mouvement sioniste avec l’appui de la puissance mandataire britannique sur la région, Fischbach a souligné qu’en 1947, les juifs constituaient le tiers de la population totale et qu’ils possédaient 20 % des terres. Lors de l’armistice de 1949, les forces israéliennes contrôlaient 77 % de la Palestine mandataire, territoire qui est devenu le nouvel Etat hébreu. Aucun Etat arabe palestinien comparable n’a été créé dans le même temps et la guerre a été pleurée comme la plus terrible des catastrophes (la Nakba) par les Palestiniens, a encore rappelé l’orateur.

Les Palestiniens ayant fui la guerre étaient majoritairement des paysans, ils ont tout perdu, se trouvant totalement démunis sur le plan économique pour refaire leur vie dans les camps. A l’inverse, pour les dirigeants sionistes, cet exode massif a permis de résoudre un problème a priori insurmontable qui était de créer un Etat hébreu, alors que la majorité de la population était arabe, a noté l’orateur. Le maintien de la nouvelle composition ethnique d’Israël est rapidement devenu l’un des principaux objectifs stratégiques du nouvel Etat, a-t-il souligné, ce qui a été fait par la confiscation des biens des réfugiés et par l’interdiction de leur retour.

Daud Abdullah, chercheur au Palestine Return Center, a estimé qu’il ne fallait pas confondre la question du droit au retour des réfugiés chez eux et la souveraineté d’un éventuel Etat de Palestine. La souveraineté est un acte politique par lequel un Etat étend son autorité reconnue sur un territoire, alors que le droit au retour est un droit inaliénable applicable à l’homme et son domicile quel que soit le lieu où celui-ci se situe. Ainsi, la résolution 3 236 est particulièrement explicite sur le plan géographique. Lorsque celle-ci appelle à un retour, cela implique à la fois des zones se trouvant aujourd’hui en Israël tel qu’il est défini par la résolution sur la partition de 1947 et les frontières de facto d’Israël obtenues par la guerre de 1967 ou par la suite.

Par conséquent, la résolution 3 236 est considérée comme l’un des textes les plus fondamentaux concernant le droit au retour des réfugiés, a indiqué l’orateur. Pourtant, selon lui, aucun des accords de paix signés à ce jour ne reconnaît et ne garantit les droits des Palestiniens. Ainsi, l’accord de Camp David, signé en 1978, généralement considéré comme l’un des plus réussis, prévoit que le sort des réfugiés de la guerre de 1967 sera réglé par consensus entre les Etats concernés. Cela revient, selon l’orateur, à donner un droit de veto à Israël. En raison de cette aberration, une résolution de l’Assemblée générale de l’Onu du 29 novembre 1978 a invalidé les accords de Camp David. L’Onu a en effet estimé qu’aucun Etat n’avait le droit de déterminer l’avenir du peuple palestinien et de ses droits inaliénables.

Al-Ahram/hebdo - Semaine du 14 au 20 mai 2008, numéro 714 (Dossier)