Sommaire :

Glossaire
1. Introduction
2. Les réfugiés palestiniens et leurs droits
3. Des conditions de logement déplorables
4. Discrimination sur le marché du travail
5. Insuffisance des soins médicaux
6. Une éducation inutile ?
7. Pas de droits sans documents d’identité
8. Recommandations

Glossaire :

CERD - Comité pour l’élimination de la discrimination raciale
PIDCP - Pacte international relatif aux droits civils et politiques
PIDESC - Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
LL - Livre libanaise (100000 LL = 51 euros)
HCR - Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés
UNRWA - Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient

Note : Les noms de certaines personnes avec lesquelles les délégués d’Amnesty International se sont entretenus ont été changés pour protéger leur identité.

1. Introduction

« Les 12 camps de réfugiés officiels [du Liban] connaissent des problèmes graves : des infrastructures insuffisantes, la surpopulation, la pauvreté et le chômage. [C’est au Liban que] le pourcentage de réfugiés palestiniens vivant dans une extrême pauvreté et bénéficiant du programme de "grande précarité" de l’Office [de secours et de travaux des Nations unies] est le plus élevé. »
UNRWA (Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient(2))

Aujourd’hui, quelque 300000 réfugiés palestiniens vivent au Liban. Ils forment presque un dixième de la population de ce pays(3). Ils descendent pour la plupart de personnes ayant fui leur domicile il y a près de soixante ans à la suite de la création de l’État d’Israël et de la guerre israélo-arabe de 1948, ou sont eux-mêmes arrivés au Liban à cette période(4). Constituant l’une des populations de réfugiés les plus anciennes du monde, ils se trouvent durablement dans une situation juridique précaire. Ils n’ont pratiquement aucun espoir, dans un avenir proche, d’être autorisés à regagner leurs maisons et les terres qu’ils ont quittées, situées essentiellement dans ce qui est aujourd’hui Israël et, dans une bien moindre mesure, dans les territoires palestiniens occupés par Israël, bien que leur droit au retour soit explicitement reconnu par le droit international.

Au Liban, pays d’accueil, ils se voient infliger toute une série de restrictions, ce qui les place dans la situation de citoyens de seconde zone et les prive du plein exercice de leurs droits fondamentaux, alors que la plupart d’entre eux sont nés dans ce pays et y ont grandi. Des milliers de ces réfugiés ont été de nouveau déplacés à l’intérieur du Liban. C’est le cas des 30000 personnes qui ont subi le contrecoup des affrontements survenus dans le camp palestinien de Nahr el Bared entre mai et septembre 2007 entre le groupe armé Fatah al Islam et l’armée libanaise. Cinquante-trois p. cent des réfugiés palestiniens installés au Liban vivent dans des camps misérables, ravagés par la guerre et délabrés. D’autres résident dans des villes, des villages, à la campagne, dans des regroupements informels (parfois appelés « centres de déplacement »). Leurs conditions de vie laissent également à désirer.

Au vu des conditions socioéconomiques déplorables dans lesquelles vivent ces réfugiés, il est évident que les gouvernements qui se sont succédé en Israël, au Liban et dans les autres pays de la région, ainsi que la communauté internationale dans son ensemble, n’ont ni respecté ni protégé leurs droits et n’ont pas su trouver une issue juste et pérenne à une situation déplorable qui dure depuis presque six décennies. Les réfugiés qui vivent encore aujourd’hui dans des camps ou dans les regroupements, moins structurés, ont subi les lourdes conséquences de cet échec de la communauté internationale. Il leur est impossible de regagner le foyer d’où ils ont été chassés ou qu’ils ont dû fuir.

Les souffrances liées à leur expulsion et aux décennies d’exil sont aggravées, pour les Palestiniens, par la discrimination systématique exercée à leur égard au Liban. Ces communautés subissent une véritable asphyxie, situation qui oblige ceux qui sont jeunes et en bonne santé à chercher du travail à l’étranger et condamne les autres à une lutte quotidienne pour survivre.

La plupart des réfugiés palestiniens au Liban n’ont pas eu d’autre possibilité que de vivre dans un camp surpeuplé et délabré, ou dans un regroupement non officiel, dépourvu des infrastructures indispensables. La superficie allouée aux camps officiels n’a pratiquement pas changé depuis 1948, bien que le nombre de réfugiés enregistrés ait été multiplié par quatre. La loi interdit l’entrée de tout matériau de construction dans certains camps, ce qui empêche la rénovation, l’extension ou l’amélioration des habitations. Non seulement les nouvelles constructions sont démolies pour transgression de la loi, mais les contrevenants sont passibles de peines d’emprisonnement et d’amendes. Dans les camps où des pièces, voire des étages, supplémentaires ont été ajoutés aux constructions existantes, les ruelles sont devenues plus étroites et obscures. La majorité des habitations sont privées de soleil et, malgré les efforts des habitants, l’odeur persistante des détritus et des eaux usées est parfois insupportable.

La plupart des Palestiniens du Liban n’ont jamais eu d’autre horizon ; nés au Liban comme réfugiés, ils y ont passé toute leur vie.

La ghettoïsation des Palestiniens est renforcée par la présence militaire permanente autour des camps situés dans le sud du Liban. Chaque fois qu’ils veulent sortir de l’enceinte du camp ou y rentrer, les réfugiés doivent franchir un poste de contrôle de l’armée et présenter leurs documents d’identité, ce qui renforce une tendance à voir en eux des étrangers dangereux, et non des réfugiés ayant besoin de protection.

La discrimination et la marginalisation infligées aux réfugiés palestiniens prennent notamment la forme de restrictions relatives au marché du travail, ce qui se traduit par un taux de chômage élevé, de bas salaires et de mauvaises conditions de travail. Jusqu’en 2005 plus de 70 professions étaient interdites aux Palestiniens. Une vingtaine le sont toujours. La pauvreté qui résulte de ces exclusions est encore aggravée par les restrictions à l’accès à l’enseignement public et aux services sociaux.

Le traitement discriminatoire infligé aux Palestiniens est en grande partie lié à leur statut d’apatrides, que les autorités libanaises utilisent pour leur refuser l’égalité des droits non seulement avec la population libanaise mais aussi avec d’autres résidents étrangers au Liban.

Les conflits et les violences que connaissent périodiquement le Liban et d’autres pays de la région ont rendu encore plus tragique le sort des réfugiés palestiniens au Liban. Citons la guerre civile libanaise de 1975 à 1990, l’invasion israélienne de 1982 suivie par l’occupation du sud du pays jusqu’en 2000, et le conflit entre Israël et le Hezbollah en 2006.

Parmi les autres événements qui ont eu des conséquences importantes pour les réfugiés figurent l’expulsion de l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) hors du Liban en 1982, suivie du massacre de réfugiés palestiniens, ainsi que de résidents libanais, dans les camps de Sabra et Chatila(5), et, en 1984, de la « guerre des camps » au cours de laquelle plusieurs centaines de Palestiniens ont été tués et des milliers d’autres ont failli mourir de faim. Par ailleurs, la guerre du Golfe en 1990 a réduit considérablement les transferts de fonds destinés à leurs familles par les Palestiniens travaillant dans les pays du Golfe. Les attaques menées par les forces israéliennes au cours du conflit qui les a opposées au Hezbollah en juillet-août 2006 ont détruit la plus grande partie des infrastructures et de l’économie du Liban ; en outre, des bombes à sous-munitions ont été larguées sur des terres qui étaient parfois cultivées par des Palestiniens.

Le sort tragique des réfugiés palestiniens au Liban a trouvé un écho dans les médias internationaux à partir du 20 mai 2007. Ce jour-là, des affrontements qui avaient éclaté à Tripoli, dans le nord du Liban, se sont étendus au camp de réfugiés voisin de Nahr el Bared. Les affrontements ont opposé à l’armée libanaise des membres du Fatah al Islam (groupe armé islamiste qui, après avoir pénétré dans le camp, y avait mis en place des positions armées). Ces combats mettaient la population en danger. Au moins 23 civils palestiniens ont été tués et de très nombreux autres blessés durant les douze premiers jours d’affrontements(6), au cours desquels l’armée libanaise a procédé à des tirs d’artillerie lourde qui, dans certains cas, semblaient sans discrimination.

Les combats ont duré quinze semaines, jusqu’au 2 septembre, date à laquelle les forces armées libanaises ont pris le contrôle du camp. Selon les autorités libanaises, ces affrontements ont coûté la vie à 166 soldats de l’armée libanaise et 220 combattants du Fatah al Islam. Quarante-deux civils au moins y auraient trouvé la mort. Le camp a été presque totalement détruit. En raison du conflit, environ 30 000 réfugiés palestiniens de Nahr el Bared ont été déplacés. La plupart d’entre eux ont été réinstallés au camp de réfugiés palestiniens de Baddaoui, à une quinzaine de kilomètres de là. Ils y ont trouvé un abri dans des écoles, des magasins désaffectés, des bâtiments abandonnés, ou dans les maisons des réfugiés déjà présents. Cette augmentation de la population du camp met à rude épreuve ses infrastructures.

La tension s’étant accrue au cours des premières semaines de combat, Amnesty International a reçu des informations selon lesquelles des dizaines de civils palestiniens ont été menacés et insultés par des soldats à des postes de contrôle, à cause de leur identité. La crainte suscitée par ces actes de harcèlement a découragé certains Palestiniens qui ont cessé de circuler, renonçant notamment à se rendre sur leur lieu de travail, ce qui a provoqué une détérioration de leur niveau de vie, déjà très bas. Il paraît bien difficile de signaler ce genre d’exactions ou d’obtenir réparation. Cette affaire montre à quel point les Palestiniens vivant au Liban souffrent de leur faiblesse économique, politique et juridique(7). Le 10 septembre, le Premier ministre libanais, Fouad Siniora, a lancé un appel aux donateurs internationaux, demandant environ 300 millions d’euros pour reconstruire le camp de Nahr el Bared et les alentours, et pour couvrir partiellement les dépenses nécessaires à l’existence des personnes déplacées jusqu’à ce qu’elles puissent regagner leurs habitations dans le camp de réfugiés.

Amnesty International reconnaît les efforts accomplis par les autorités libanaises au cours des six décennies écoulées pour accueillir plusieurs centaines de milliers de réfugiés palestiniens. Elle est consciente du coût élevé qui en résulte pour le Liban et sa population sur différents plans, dont le plan économique. L’organisation reconnaît également que la responsabilité des souffrances des réfugiés palestiniens n’incombe pas au seul Liban et qu’elle résulte de l’exode palestinien de 1948. Depuis près de soixante ans, la communauté internationale exclut les Palestiniens du système international mis en place pour protéger les réfugiés. Israël et la communauté internationale ne sont pas parvenus à trouver une solution appropriée, viable, durable et conforme au droit international, aux problèmes rencontrés par les millions de réfugiés palestiniens dispersés dans le monde.

Amnesty International constate aussi que le gouvernement libanais actuel s’est montré plus disposé que ses prédécesseurs à améliorer les conditions de vie des réfugiés palestiniens. En 2005, les autorités ont assoupli certaines des restrictions imposées aux réfugiés palestiniens, notamment en leur accordant la possibilité d’exercer un nombre plus important de métiers, tout en précisant que certaines professions devaient leur rester interdites. Les autorités se sont également efforcées d’améliorer les conditions de logement des réfugiés, et elles ont exprimé leur intention de trouver une solution pour les Palestiniens dépourvus de documents d’identité, dont la situation est particulièrement précaire. Ces réfugiés, au nombre de 3000 à 5000, ne sont enregistrés ni auprès de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), ni auprès des autorités libanaises.

Dans le présent rapport, Amnesty International encourage les autorités libanaises à poursuivre leurs efforts. Il est grand temps, au bout d’une soixantaine d’années, que le gouvernement libanais prenne des mesures concrètes pour mettre fin à la marginalisation des réfugiés palestiniens dans ce pays et supprimer les restrictions qui les empêchent d’exercer leurs droits économiques, sociaux et culturels. À cette fin, l’organisation prie instamment le gouvernement libanais de prendre sans délai des mesures en vue d’éliminer toutes les formes de discrimination à l’égard des réfugiés palestiniens, et notamment :

— abroger ou réviser toutes les lois discriminatoires ;

— mettre un terme à toutes les restrictions déraisonnables au droit des réfugiés palestiniens de rénover ou d’améliorer leurs habitations ;

— veiller à ce que tous les réfugiés palestiniens bénéficient du droit de maintien dans les lieux afin de les protéger contre la menace d’éviction forcée ou les man ?uvres d’intimidation ;

— mettre un terme aux restrictions imposées aux Palestiniens sur le marché du travail et veiller à ce que leurs droits au travail soient respectés ;

— accorder aux Palestiniens le droit à la sécurité sociale ;

— veiller à ce que tous les enfants jouissent d’un accès égal à l’éducation ;

— prendre les mesures nécessaires pour régulariser le statut des réfugiés palestiniens dépourvus de documents d’identité, notamment en leur délivrant des documents d’identité officiels.

Conformément au principe de coopération internationale et de partage de la responsabilité et des charges(8), Amnesty International exhorte également la communauté internationale à fournir une aide technique et financière au Liban pour que ce pays puisse accorder aux réfugiés le meilleur niveau possible de protection des droits humains(9).

L’action d’Amnesty International en faveur des réfugiés palestiniens au Liban

Amnesty International a effectué trois missions au Liban pour mener des recherches sur les conditions de vie des réfugiés palestiniens. La plus récente a eu lieu en mai-juin 2007. Lors de leur premier séjour, en mai-juin 2003, les délégués de l’organisation ont visité quatre camps - Aïn el Héloué, à proximité de Saïda, Rashidieh, non loin de Tyr, Mar Elias à Beyrouth, et Nahr el Bared, à proximité de Tripoli - ainsi que le regroupement de Jal el Bahr, non loin de Tyr. Les délégués de l’organisation se sont entretenus avec des familles réfugiées, des membres des comités populaires qui supervisent la gestion des camps, et des représentants de différents groupes politiques palestiniens présents dans les camps. Ils ont également rencontré des responsables gouvernementaux libanais et des représentants de l’UNRWA et du HCR, ainsi qu’un grand nombre de membres d’organisations non gouvernementales (ONG), de juristes et de défenseurs des droits humains qui ?uvrent en faveur des réfugiés palestiniens.

En décembre 2003, Amnesty International a adressé au gouvernement libanais un mémoire dans lequel elle exposait en détail ses préoccupations quant à la discrimination exercée à l’égard des réfugiés palestiniens au Liban et formulait une série de recommandations sur les mesures à prendre pour y mettre fin. Aucune réponse ne lui est parvenue.

Au cours du même mois, l’organisation a adressé une communication portant en grande partie sur les mêmes questions au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale(10). Les observations finales de ce comité sur le rapport soumis par le Liban, rendues publiques le 11 mars 2004, rejoignaient en grande partie les sujets de préoccupation d’Amnesty International(11). Le comité priait tout particulièrement le gouvernement libanais de « prendre des mesures pour améliorer la situation des réfugiés palestiniens [...] et au moins d’abroger toutes les dispositions législatives et de modifier les politiques qui établissent des discriminations défavorables à la population palestinienne par rapport à d’autres non-ressortissants ».

Amnesty International a effectué une autre visite au Liban en mars 2005, afin de voir si la situation des réfugiés palestiniens avait évolué de façon significative et d’évaluer les conséquences pratiques des restrictions qui leur étaient imposées. Les délégués de l’organisation se sont rendus dans les camps suivants : Aïn el Héloué, Rashidieh, Bourj el Chemali et Al Bouss (Saïda) ; Bourj el Barajneh, Sabra et Chatila (Beyrouth) ; et Nahr el Bared (Tripoli). Ils ont également visité les regroupements de Jal el Bahr et d’El Maachouk, à proximité de Tyr. Les délégués se sont entretenus avec des familles et des groupes, et ont également mené des entretiens individuels. Les délégués d’Amnesty International ont également rencontré des représentants de l’UNRWA et d’ONG ?uvrant en faveur des réfugiés palestiniens, ainsi que du HCR.

En avril 2006, Amnesty International a adressé une communication sur les violations des droits des enfants palestiniens réfugiés au Liban au Comité des droits de l’enfant, organe d’experts chargé de surveiller l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant(12). Les observations finales de ce comité sur le rapport soumis par le Liban correspondaient aux sujets de préoccupation d’Amnesty International(13).

La visite la plus récente d’Amnesty International a eu lieu en mai-juin 2007, après le déclenchement des combats entre le groupe armé Fatah al Islam et l’armée libanaise. Des délégués d’Amnesty International se sont rendus dans la zone de conflits et ont rencontré des Palestiniens déplacés du camp de Nahr el Bared, des habitants de Baddaoui, des professionnels de la santé et des représentants de l’UNRWA et d’ONG locales.

Ce rapport a pour but d’exposer les différents aspects des pratiques discriminatoires du gouvernement libanais à l’égard des Palestiniens, qui continuent d’enfreindre les obligations du pays découlant du droit international relatif aux droits humains, et notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, et la Convention relative aux droits de l’enfant. Il met en lumière les conséquences désastreuses de ces violations pour des centaines de milliers de personnes, qui ont déjà connu tant de souffrances pendant si longtemps.

2. Les réfugiés palestiniens et leurs droits

Plusieurs centaines de milliers de Palestiniens ont fui leurs foyers, sur le territoire qui est aujourd’hui celui d’Israël, entre la fin de 1947 et la mi-1949, pour échapper aux violences liées à la création de l’État d’Israël et à la guerre israélo-arabe de 1948. Environ 914 000 avaient été enregistrés comme réfugiés en 1950. En 1967, lorsqu’Israël a occupé des territoires comportant la Cisjordanie et la bande de Gaza, 400000 Palestiniens supplémentaires ont été déplacés. Au total, plus de la moitié de la population palestinienne a dû quitter son foyer. Certains sont réfugiés dans d’autres pays, d’autres, déplacés à l’intérieur de leur pays, sont restés dans les territoires occupés de Cisjordanie et de la bande de Gaza. Les pays ou zones qui abritent le plus grand nombre de réfugiés palestiniens sont la Jordanie (1858362), la bande de Gaza (1016964), la Cisjordanie (722302), la Syrie (442363) et le Liban (408438(14)).

La communauté internationale a réagi à l’exode massif de Palestiniens en créant l’UNRWA en 1949, pour venir en aide aux réfugiés(15). Cet organisme intervient en Cisjordanie et dans la bande de Gaza ainsi qu’en Jordanie, en Syrie et au Liban(16). Lorsque les États ont élaboré le Statut du HCR ainsi que la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés (Convention des réfugiés), ils y ont fait figurer des dispositions excluant les Palestiniens qui recevaient une aide de l’UNRWA(17). Cet organisme étant essentiellement une agence de secours humanitaire, les réfugiés palestiniens qui reçoivent une aide de l’UNRWA sont devenus la seule population réfugiée au monde exclue de la protection internationale reconnue par le Statut du HCR et la Convention des réfugiés.

Il existe trois catégories de réfugiés palestiniens au Liban : les réfugiés enregistrés auprès de l’UNRWA (réfugiés enregistrés) qui sont également enregistrés auprès des autorités libanaises ; les réfugiés enregistrés auprès des autorités libanaises mais qui ne le sont pas auprès de l’UNRWA (réfugiés non enregistrés) ; et les réfugiés qui ne sont pas enregistrés auprès de l’UNRWA ni des autorités libanaises (généralement appelés réfugiés sans documents d’identité). Le statut juridique précaire de cette dernière catégorie de réfugiés dépourvus de documents d’identité a des conséquences graves pour leurs droits fondamentaux au Liban.

(...)

Consultez le document complet d’Amnesty International (format PDF : 225 Ko)

17 octobre 2007 - Amnesty International - Vous pouvez consulter ce document à :
http://www.amnestyinternational.be/...