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Route 443 - route en Cisjordanie réservée aux seuls Israéliens

lundi 29 octobre 2007 - 06h:22

Rapport B’Tselem

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La Route 443 qui relie Jérusalem à la région de Tel-Aviv était dans le temps l’artère principale de circulation pour les Palestiniens dans le district sud de Ramallah et la principale voie de communication entre Ramallah et les villages palestiniens situés au sud-ouest de la ville.

Avant la deuxième Intifada qui a éclaté en septembre 2000, Israël a élargi la route (en réquisitionnant dans le processus des propriétés privées palestiniennes) en une grande route à quatre voies. Israël avait maintenu que la terre a été prise pour les besoins de la population locale et elle avait promis que les villageois locaux pourraient l’utiliser.

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Carte situant la route 443, laquell a entraîné la fermeture des routes reliant les villages avoisinants.

Malgré cette promesse, en 2002 Israël a interdit aux Palestiniens d’utiliser cette route de 14 kilomètres située en Cisjordanie que ce soit en voiture ou à pieds. L’interdiction s’appliquait également aux cas médicaux urgents et au transport de marchandises pour les villages palestiniens des alentours. Il n’est resté aux Palestiniens qu’une route à voie unique reliant les villages à la route de Ramallah et pour se déplacer entre les villages. Cette route alternative était usée et sinueuse et passait par un tunnel sous la Route 443. Cela prenait beaucoup plus de temps que la route originale et desservait les 35.000 habitants des villages situés de chaque côté de la route.

L’ordre militaire ou tout autre moyen légal interdisant aux Palestiniens de se déplacer sur la Route 443 n’a jamais été édicté. Cette interdiction a été mise en ?uvre en utilisant des moyens d’obstructions physiques : des portails en fer, des blocs de ciment et/ou des check-points et par la suite, des patrouilles de l’armée qui arrêtaient et punissaient les Palestiniens pris à pieds ou en voiture sur cette route afin de bien faire comprendre aux Palestiniens qu’ils n’avaient pas le droit de l’utiliser .

Plus tard, la police israélienne a commencé à appliquer cette interdiction en donnant aux Palestiniens utilisant cette route des contraventions sous un prétexte ou un autre. Aux deux extrémités de la route, aux points où celle-ci pénétrait dans le territoire israélien (check-point Maccabim) ou la zone de jonction de Jérusalem (check-point Atarot), Israël a dressé des check-points permanents où tous les véhicules étaient contrôlés. Cette situation continue à ce jour.

Il est crucial pour les villageois de pouvoir se déplacer le long de la Route 443. C’est pour beaucoup d’entre eux la route principale pour aller sur leurs terres agricoles et l’accès principal pour atteindre Ramallah. Ramallah est le centre commercial duquel dépendent les villageois pour leur subsistance, pour les services d’urgence, les services sociaux, les hôpitaux et les écoles ; c’est aussi le lieu où vivent des parents et des amis. A cause de l’interdiction, plus d’une centaine de petits magasins ont fermé le long de la route parmi lesquels des entreprises de carrelages, des magasins de fleurs et de meubles et des restaurants.

Afin de « dédommager » les villageois suite à l’interdiction d’utiliser la route, Israël a construit trois routes que les autorités appellent des routes de « structures de vie » afin de connecter les villages à Ramallah. La construction de ces routes a entraîné la saisie d’encore plus de terres des villages et des villageois situés le long et sur ces routes. L’itinéraire de ces routes est plus long que celle de la Route 443 et passe à travers des villages locaux. De plus, les routes alternatives visent à perpétuer la situation existante, c.à.d. que les Palestiniens ont toujours l’interdiction d’utiliser la route principale qui, comme nous l’avons dit, passe sur leurs terres et ce, malgré le fait qu’Israël avait promis que ces propriétaires pouvaient l’utiliser.

L’interdiction viole le droit des Palestiniens à la liberté de mouvement et, en conséquence, leur capacité d’exercer leurs autres droits tels que le droit à la santé, au travail, à la famille et à la vie sociale et à l’éducation. Les routes de « structures de vie » qu’Israël a construites violent également les droits à la propriété des villageois palestiniens dans la région.

Israël a le droit et même le devoir de protéger les vies de toutes les personnes sur un territoire sous son contrôle effectif, y compris les territoires qu’elle occupe. Israël a aussi le droit d’imposer des restrictions sur les déplacements des Palestiniens mais seulement quand cela est rendu nécessaire pour des raisons de sécurité et en accord avec le principe de proportionnalité (article 5, alinéa 3 du traité instituant la Communauté Européenne (TCE)).

L’interdiction faite aux Palestiniens sur l’utilisation de la Route 443 semble se baser sur des raisons secondaires, la plus importante étant le désir d’Israël d’annexer de fait la région autour de la route. La route est la principale voie de communication entre deux parties d’Israël : Jérusalem et la région de Tel Aviv. Si Israël voulait simplement protéger la vie des Israéliens utilisant cette route et ce, sans annexer la zone, elle aurait pu limiter ou même interdire aux Israéliens de l’utiliser et construire d’autres routes et pourvoir d’autres moyens de transport pour relier Jérusalem et Tel Aviv.

L’interdiction de voyager viole aussi de façon flagrante la loi internationale qui interdit toute punition collective. Selon Israël, les restrictions sur les déplacements font partie de sa lutte permanente contre les menaces sécuritaires et ont pour but de dissuader et non de punir. Néanmoins, la grande majorité des personnes qui pâtissent de l’interdiction ne sont pas personnellement soupçonnées de poser quelques menaces que ce soit à la sécurité d’Israël. L’interdiction constitue également une discrimination basée sur l’origine nationale de la personne désirant se déplacer sur cette route. Une telle discrimination est interdite par la loi internationale.

En juillet 2007, les habitants de six des villages le long de la route, représentés par l’Association pour les Droits Civils en Israël (ACRI), ont soumis une requête à la Haute Cour de Justice afin que les obstacles qui empêchent d’avoir accès à la route soient enlevés et que la route soit ouverte aux Palestiniens. En réponse, l’armée a annoncé qu’elle allait permettre à huit véhicules venant des villages requérants à utiliser la route, mais seulement pendant la journée. La nuit les déplacements seront autorisés pour les besoins humanitaires après coordination avec l’Administration Civile.

Les véhicules palestiniens pourront pénétrer sur la route en passant par le check-point près de Khirbata al-Misbah et continuer jusqu’au village d’al-Jib où les véhicules passeront alors sur les routes « de « structures de vie » qui relient le village à Ramallah. Le nouvel arrangement est supposé débuter ce mois-ci (octobre) et continuer jusqu’au mois de mai 2008, date à laquelle l’armée devrait reconsidérer son utilité.

Cet arrangement n’apportera qu’une possibilité de déplacement partielle aux villageois vivant le long de la Route 443 à et de Ramallah. Mais il ne résout également pas la question du principe qui est que l’armée a placé des interdictions et des restrictions aux Palestiniens utilisant la route. Etant donné qu’un nombre limité de véhicules palestiniens ont le droit d’utiliser la route et ce, seulement pendant les heures où il fait jour, beaucoup de Palestiniens ne pourront toujours pas bénéficier de leurs droits humains fondamentaux tels que les visites à la famille et les déplacements réguliers sur leurs lieux de travail.

La Route 443 n’est qu’un exemple du régime d’interdiction de déplacement sur diverses routes imposé aux véhicules palestiniens en Cisjordanie.

B’Tselem appelle les autorités israéliennes à retirer immédiatement l’interdiction des déplacements palestiniens sur la Route 443 et de permettre aux habitants des villages alentour une pleine utilisation de la route que ce soit de jour ou de nuit.

B’Tselem presse également les autorités à retirer les restrictions similaires imposées sur d’autres routes en Cisjordanie, parmi lesquelles la Route 557 qui va du check-point Huwara aux villages de Beit Furik et Beit Dajan et à la colonie Elon Moreh dans le district de Naplouse et la Route 90 (la route de la Vallée du Jourdain) qui est l’artère nord-sud principale dans la Vallée du Jourdain.

Sur le même thème :

- Une route ségrégationniste dans une terre déjà divisée, par Steven Erlanger, The New York Times

Autres rapports B’Tselem :

- Nette augmentation de la violence israélienne autour de la nouvelle colonie à Hébron
- Rapport sur la torture à l’encontre des prisonniers palestiniens en Israël
- Rapport B’Tselem et ACRI - mai 2007

23 octobre 2007 - B’Tselem - Vous pouvez consulter cet article à :
http://www.btselem.org/english/Free...
Traduction : Ana Cléja


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