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Retour au régime militaire en Israël

lundi 4 janvier 2016 - 07h:07

Suhad Bishara

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La loi qui a survécu à la « révolution constitutionnelle » des années 1990 en Israël est toujours utilisée comme arme pour un scénario catastrophe.

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C’est un acte qui a mis hors-la-loi un mouvement civil, politique et religieux sans jugement ni autre forme de procès, écrit Bishara - Photo : Reuters

Pour la première fois dans l’histoire d’Israël, un mouvement politique a été déclaré comme association illégale sur la base de prétentions gouvernementales qui ne reposent pas, même en apparence, sur des raisons sécuritaires, mais sur des raisons idéologiques.

L’arrêté officiel du ministre de la défense israélien, mettant hors-la-loi la branche nord du Mouvement islamique le 17 novembre, n’a cité aucun chef d’accusation prouvant que le mouvement était mêlé à des activités terroristes, avait financé de telles activités, reçu des fonds de sources douteuses, avait encouragé la terreur et la violence, ou incité le racisme, comme le prétendent sans cesse les officiels du gouvernement.

Plutôt, le décret déclarait simplement dans une courte phrase que la mesure était nécessaire pour la protection « de la sécurité de l’Etat, la sécurité publique et l’ordre public ».

Fausses accusations

Au cours d’une interview à la station arabe Radio al-Shams, Gilad Erdan, le ministre israélien de la Sécurité publique, a expliqué les raisons pour la décision du gouvernement de bannir le Mouvement islamique, acté par une loi connue sous le nom de Règlements pour la Défense (Urgence) de 1945.

Erdan n’a rien mentionné qui puisse s’apparenter à des questions de sécurité d’une façon prouvée et justifiée. Au lieu de cela, il a expliqué qu’ « une organisation n’a pas besoin de mener des actions terroristes elle-même pour être déclarée organisation illégale ».

Erdan a déclaré qu’il considère la plateforme idéologique du mouvement et ses activités comme problématiques, en particulier sa « fausse campagne » pour l’enclave de la mosquée al-Aqsa qui, a-t-il affirmé « encourage les gens à dévier du droit chemin et à décider de s’engager dans des missions terroristes ».

Il a noté que le Mouvement islamique avait financé le transport des fidèles à al-Aqsa « pour crier et créer des heurts avec les forces de sécurité, les touristes et les visiteurs ».

Il a aussi déclaré que le mouvement avait financé des Maharjans (festivals) durant lesquels il avait fait appel au peuple pour qu’il protège al-Aqsa avec leurs corps. Erdan a affirmé que la mosquée n’avait pas besoin de protection.

« Cette activité nuit à la coexistence » a-t-il ajouté. Bien sûr, la façon dont Erdan envisage la « coexistence » est celle dans laquelle les Palestiniens acceptent la réalité de l’occupation, le racisme et l’oppression en Cisjordanie et à Jérusalem-Est.

Ses essais de justification de la décision gouvernementale ne peut cacher le fait qu’il y a un énorme et extrêmement problématique écart entre les « accusations » du gouvernement contre le Mouvement islamique et le choix du gouvernement d’appliquer une mesure administrative répressive pour mettre hors-la-loi un important mouvement politique et religieux.

La décision prise par le gouvernement de contourner cet écart –malgré l’opposition et les réserves du Service général de Sécurité israélien- prouve bien que l’idéologie et les activités basées sur l’idéologie du Mouvement islamique, sont la seule raison du décret.

Règles arbitraires

Les accusations du gouvernement ne sont qu’une façade pour une décision politique arbitraire conçue pour supprimer un légitime mouvement politique et religieux représentant une grande partie de la population palestinienne en Israël.

Le cadre juridique israélien comporte de nombreuses lois conçues pour punir ceux qui appellent à la violence et l’emploient sous toutes ses formes.

La décision de bannir le Mouvement islamique doit être considéré dans le contexte historique de la mise en œuvre des Règlementations d’Urgence.

Par exemple, l’Ordonnance de Prévention du Terrorisme interdit toute activité qui soutient ou s’identifie avec toute organisation désignée comme organisation terroriste, la Loi de Prévention du Terrorisme interdit le don ou la réception de fonds vers ou en provenance d’organisations et d’activités terroristes, l’incitation au racisme et les associations ou rassemblements prohibés constituent des délits criminels.

En dépit de ces nombreuses lois –qui nécessitent certainement des enquêtes, la collecte de preuves, le classement d’actes d’accusation et un procès- le gouvernement israélien a décidé d’employer un instrument fortement arbitraire et draconien, les Réglementations d’Urgence, qui datent du mandat colonial britannique en Palestine.

Le gouvernement a invoqué cette loi, tout en diffusant des accusations générales et très laconiques et sans accorder au mouvement ou à ses chefs la possibilité de se défendre ainsi que leur droit à la liberté d’expression politique et religieuse.

Le résultat a été un acte mettant hors-la-loi un mouvement civil, politique et religieux sans jugement et procédures normales et sans aucune preuve ou antécédents de délits sécuritaires qui pourraient justifier cette mesure.

Jadis, les ministres de la Défense israéliens avaient en fait banni les organisations extrémistes juives comme "Kahane Lives" et "Price Tag" au moyen des Réglementations d’Urgence, sans justifier l’utilisation de l’instrument administratif et draconien.

Cependant, contrairement au Mouvement islamique, les déclarations des ministres se basaient sur les connections directes des organisations avec des actes violents et criminels. Par exemple, le mouvement « Kahane Lives » était impliqué dans le massacre par Baruch Goldstein des Palestiniens qui priaient dans la mosquée Ibrahimi/Tombe des Patriarches à Hébron en 1994, tandis que le mouvement « Price Tag » s’associait à des actes répétés de violence et de vandalisme contre les Palestiniens, à la fois en Israël et en Cisjordanie occupée.

La décision de bannir le Mouvement islamique doit, par conséquent, être vu dans le contexte historique de l’utilisation des Réglementations d’Urgence.

Vestiges de l’époque coloniale

En dehors du fait que ces réglementations aient été élaborées par les autorités coloniales britanniques afin de supprimer la résistance palestinienne dans la Palestine mandataire, et le fait qu’elles servent d’instrument principal pour maintenir l’occupation de la Cisjordanie par les Israéliens, elles ont été utilisées par Israël pour expulser des milliers de citoyens palestiniens et de résidents d’Israël de leurs villages après la Nakba de 1948, tout comme dans les années 1950 en qualifiant leurs villages de zones interdites.

Les Réglementations d’Urgence ont aussi servi de base à l’établissement et à la domination du gouvernement militaire israélien sur les citoyens palestiniens de l’État, qui ont duré jusqu’en 1966.

En 1964, le mouvement politique palestinien al-Ard a été déclaré association illégale sous les réglementations. A l’époque, la justification du gouvernement reposait uniquement sur des questions sécuritaires ; mais il devint plus tard apparent au cours de délibérations devant la Cour suprême qu’en fait, les raisons de cette mesure étaient purement idéologiques.

Aujourd’hui, plus de 60 ans plus tard, l’instrument juridique qui a survécu à la prétendue « révolution constitutionnelle » des années 1990 continue de servir d’arme de scénario catastrophe dans la guerre idéologique entre l’État hébreu et le peuple palestinien, à la fois contre les citoyens palestiniens d’Israël et les habitants palestiniens des territoires occupés depuis 1967.

* Suhad Bishara est directrice intérimaire d’Adalah, le Centre juridique pour les Droits de la Minorité arabe en Israël.

24 décembre 2015 - Al Jazeera - Vous pouvez consulter cet article à :
http://www.aljazeera.com/indepth/op...
Traduction : Info-Palestine.eu - Jean Cartier


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