16 septembre 2017 - CONNECTEZ-VOUS sur notre nouveau site : CHRONIQUE DE PALESTINE

Le Tribunal de l’Union européenne retire le Hamas de la liste des organisations terroristes de l’UE

mercredi 17 décembre 2014 - 14h:31

MEE

Imprimer Imprimer la page

Bookmark and Share


Ce mercredi la justice européenne a sorti le groupe de résistance de sa liste d’organisations terroristes, annulant la décision du Conseil européen.

JPEG - 70.3 ko
Les dirigeants du Hamas Ismail Haniya (à g.), Abu Obaida (c.) et Moussa Abou Marzouq (d.) saluent leurs partisans - Photo : AFP

Le Tribunal a déclaré que le Hamas avait été désigné comme groupe terroriste « non pas sur des faits examinés et retenus dans des décisions d’autorités nationales compétentes, mais sur des imputations factuelles tirées de la presse et d’Internet ».

Néanmoins l’annulation « n’implique aucune appréciation de fond sur la question de la qualification du mouvement Hamas de groupe terroriste ».

Le gel des fonds du Hamas dans l’UE est maintenu pour trois mois, période pendant laquelle les autorités UE pourront interjeter appel de la décision.

« C’est une décision qui me satisfait » a commenté pour l’AFP l’avocate du Hamas, Me Liliane Glock.

« Toutes les décisions depuis 2001 instaurant des mesures restrictives, y compris concernant la branche armée [du Hamas], sont annulées. Je crois que ce jugement montre au monde entier qu’il existe et qu’il est légal », a-t-elle affirmé.

En 2003, l’UE avait déclaré terroriste le groupe du Hamas tout entier – y compris ses branches sociale et politique – après que l’organisation eut exécuté une série d’attentats-suicides en Israël.

La décision répondait à un argument juridique de 2010 dans lequel le Hamas arguait que la désignation « terroriste » n’avait pas respecté le processus et violait la loi sur les droits de l’homme, alors que l’organisation est « un gouvernement légitimement élu » dans les territoires palestiniens.

Le Hamas avait remporté la majorité des sièges aux élections législatives palestiniennes, les dernières organisées dans les Territoires occupés. Après l’échec de l’accord entre Fatah et Hamas pour le partage du pouvoir, les hostilités s’étaient déclenchées, débouchant sur la scission d’avec l’Autorité palestinienne (AP).
Le Hamas a pris le pouvoir de facto dans la bande de Gaza et le Fatah a gardé le contrôle de l’AP basée en Cisjordanie. En début d’année, un accord d’unité avait clôturé les sept années de conflit, non sans quelques remous, mais toujours en place actuellement.

Avant la décision du tribunal, le porte-parole du Hamas, Sami Abou Zuhri, avait dit que son organisation « s’attendait à voir l’UE la retirer de la liste terroriste pour corriger l’erreur politique commise en l’y inscrivant ».

« L’inclusion du Hamas dans a liste terroriste a été une grave erreur, injuste pour le peuple palestinien » a-t-il déclaré à l’agence Aadolu (AA). « Le Hamas est un mouvement de résistance palestinien et son activité se limite à résister à l’occupation [israélienne], ce qui est un droit inscrit dans tout le droit international ».

Selon les analystes, la décision de la cour a été prise « sur une base procédurale », comme ce fut le cas pour le mouvement séparatiste tamoul des Tigres de libération de l’Eeelam (LTTE) récemment retiré de la liste. Dans ce dernier cas le tribunal avait souligné que l’annulation de la désignation terroriste reposait sur des vices de procédure et n’impliquait aucune évaluation sur la question de la qualification du LTTE comme groupe terroriste […]. « Une mise en garde similaire accompagnera sans doute l’annulation du Hamas », selon Matthew Levitt, de l’Institut pour le Moyen-Orient basé à Washington.

Par ailleurs c’est ce mercredi également que la délégation palestinienne à l’ONU doit soumettre au Conseil de Sécurité une résolution demandant le retrait des troupes israéliennes dans les ans des territoires occupés.

Le négociateur en chef Saeb Erekat a averti que si les États-Unis mettent leur veto à la résolution – comme on s’y attend – les Palestiniens chercheraient à rejoindre toutes les organisations et conventions internationales, y compris la Cour Pénale Internationale

17 décembre 2014 - Middle East Eye - Vous pouvez consulter cet article à :
http://www.middleeasteye.net/news/e...
Traduction : Info-Palestine.eu - AMM


Les articles publiés ne reflètent pas obligatoirement les opinions du groupe de publication, qui dénie toute responsabilité dans leurs contenus, lesquels n'engagent que leurs auteurs ou leurs traducteurs. Nous sommes attentifs à toute proposition d'ajouts ou de corrections.
Le contenu de ce site peut être librement diffusé aux seules conditions suivantes, impératives : mentionner clairement l'origine des articles, le nom du site www.info-palestine.net, ainsi que celui des traducteurs.