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Israël va indemniser les colons financièrement pénalisés par l’interdiction de financements de l’UE

vendredi 29 novembre 2013 - 14h:13

Barak Ravid – Ha’aretz

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Israël va indemniser les colons et les institutions de colons qui subiront des pertes financières du fait de l’interdiction de l’Union européenne de transférer des financements pour la recherche scientifique au-delà de la Ligne verte, a appris Ha’aretz.

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Israël a accepté l’interdiction mardi lors de toute une série de communications téléphoniques laborieuses entre la ministre de la Justice Tzipi Livni et la responsable à la Politique étrangère de l’Union européenne, Catherine Ashton. Il s’agit des prêts et des fonds qui sont alloués aux institutions israéliennes dans le cadre de l’accord de coopération scientifique Horizon 2020, dont Israël est le seul membre non européen.

La décision d’indemniser les colons a été prise lors d’une réunion tard dans la nuit des ministres israéliens concernés, avant l’accord Livni-Ashton. Le ministre de l’Économie, Naftali Bennet, a été chargé de trouver un mécanisme qui permette de réaliser l’indemnisation.

L’indemnisation sera proportionnelle et payée sur le budget du scientifique en chef du ministère de l’Économie.

Livni et Ashton ont convenu d’une formule pour aplanir les désaccords entre les parties sur deux clauses clés de l’accord Horizon 2000 : la demande de l’UE d’une annexe spécifiant les nouvelles lignes directrices concernant le financement des entités en Cisjordanie, à Jérusalem-Est et sur le plateau du Golan, et l’obligation que les entités israéliennes ne perçoivent aucun fonds pour des succursales ou des extensions dans les territoires occupés.

Sur la première cause, les deux parties ont « accepté de ne pas être d’accord » avec le résultat que l’accord aura deux annexes, l’une indiquant la position de l’UE et l’autre celle d’Israël.

Sur la seconde clause, il a été convenu que toute entité israélienne opérant à l’intérieur de la Ligne verte pourra demander des prêts européens, et les deux parties examineront les moyens d’assurer que l’argent ne finisse pas dans les colonies sous une forme ou une autre.

Ce qui ressort de cela, c’est que les entreprises ou les organisations israéliennes qui font des affaires dans les territoires et qui veulent des prêts de l’UE devront mettre en place un système pour assurer que tout argent reçu de l’UE sera investi uniquement à l’intérieur de la Ligne verte.

Les lignes directrices de la Commission européenne concernant le financement par l’UE d’entités à l’intérieur des colonies en Cisjordanie interdisent aux fonds et aux agences d’accorder des subventions, des bourses ou des prix à des entités israéliennes dans les colonies ou pour des activités dans les colonies. Dans certains cas, les lignes directrices interdisent l’octroi de prêts aux entités israéliennes qui opèrent directement ou indirectement au-delà des lignes de 1967.

L’accord Horizon 2000 devrait assurer aux instituts de recherche et aux entreprises de haute technologie d’Israël des centaines de millions d’euros de financement au cours des prochaines années. Sans l’accord, la recherche et le développement dans le pays risquait de perdre environ 500 millions d’euros (près de 2,5 milliards de shekels) sur ladite période. La Commission des directions d’université et le Conseil de la budgétisation de l’Enseignement supérieur et la Commission de la Planification avaient exprimé leur profonde inquiétude sur les dégâts pour les universités israéliennes si l’accord n’était pas signé. (*)


(*) - L’Union européenne et Israël parviennent à un accord de coopération scientifique - Le Monde/AFP


Lire aussi :

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28 novembre 2013 - Ha’aretz - traduction : Info-Palestine


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