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L’UE ne doit pas céder aux pressions US pour qu’elle ferme les yeux sur les droits humains

jeudi 19 septembre 2013 - 06h:00

40 organisations palestiniennes

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  • L’UE doit résister à la pression des États-Unis et respecter ses obligations imposées par le droit international ;
  • l’UE doit prendre les mesures complémentaires pour qu’il soit mis fin à sa complicité avec l’apartheid, le colonialisme et l’occupation israéliens ;
  • le gouvernement néerlandais a démontré que les États peuvent empêcher l’implication d’entreprises dans les projets israéliens illégaux, sur le territoire palestinien occupé (TPO).

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La colonie israélienne d’Har Homa, au nord de Bethléem, ne pourra plus bénéficier de financements européens à partir de 2014
AFP YUVAL NADEL




La société civile palestinienne condamne avec force le secrétaire d’État américain, John Kerry, qui pousse l’Union européenne à abandonner ses récentes lignes directrices par lesquelles elle ne reconnait pas la souveraineté israélienne sur les territoires palestiniens occupés depuis 1967 et demande leur totale application.

Ces nouvelles lignes directrices de l’UE annoncées en juillet empêchent que des financements de l’UE soient accordés à des projets et des entités israéliens dans le territoire palestinien occupé, dont Jérusalem-Est, et excluent toute entité israélienne ayant une activité dans le TPO de toute participation aux instruments financiers de l’UE, notamment aux emprunts.

Devant entrer en vigueur en 2014, les nouvelles lignes directrices doivent veiller à ce que les entreprises et institutions basées dans les colonies illégales israéliennes, telle qu’Ahava, ne reçoivent aucune des subventions de l’UE pour la recherche et que les entités israéliennes opérant dans les colonies, telles la compagnie des eaux Mekorot et la banque Hapoalim, n’obtiennent aucun prêt par la Banque d’investissements européenne. Ces lignes directrices sont une étape dont nous nous félicitons qui oriente l’UE vers l’arrêt de toutes ses formes les plus préjudiciables de complicité avec l’apartheid, le colonialisme et l’occupation israéliens et contre le peuple palestinien.

Dans ces directives, l’UE explique qu’il est nécessaire pour elle de s’assurer qu’elle se conforme bien «  au droit international s’agissant de la non-reconnaissance de la souveraineté d’Israël sur les territoires qu’il occupe depuis juin 1967  ». La requête de John Kerry auprès de l’UE afin qu’elle abroge ces lignes directrices consiste au fond à demander à l’UE de transgresser ses propres obligations en vertu du droit international. Les États-Unis prouvent, une fois de plus, qu’ils sont le premier partisan et le premier défenseur international de l’apartheid israélien, et ils mettent en évidence leur manque de respect pour le droit international et les droits humains.

Jeudi, l’UE et Israël vont entamer les négociations sur la participation d’Israël à Horizon 2020, programme lucratif de recherche-financement de l’UE qui s’étendra de 2014 à 2020. Selon la presse israélienne, Israël compte recevoir 300 millions € de plus que ce que lui coûte sa participation au programme. A tout le moins, l’UE se doit de veiller à ce que la participation d’Israël soit conforme à ses nouvelles lignes directrices annoncées en juillet. À défaut, cela reviendrait à abandonner la primauté du droit dans les relations internes et internationales de l’UE, et notamment dans les efforts pour une juste paix entre Israël et le peuple palestinien.

Mettre fin à la complicité européenne avec l’apartheid israélien

Même si ces nouvelles lignes sont intégralement appliquées, l’UE accordera toujours un soutien économique et politique crucial à Israël malgré ses violations répétées et continues du droit international et des droits humains. Comme l’a souligné l’ancien responsable de la politique étrangère de l’UE, Javier Solana, l’Accord d’association UE/Israël permet à Israël d’être considéré comme « membre de l’Union européenne sans être membre de l’institution ».

Ce soutien sans équivoque autorise Israël à violer gravement le droit international par la transgression des droits du peuple palestinien, au premier rang desquels notre droit à l’autodétermination. Par la transgression flagrante aussi de l’article 2 de l’Accord d’association UE/Israël, qui stipule que les relations de l’UE avec Israël sont conditionnées par le respect mutuel des « droits de l’homme et des principes démocratiques ».

Compte tenu du refus constant d’Israël à respecter les droits humains palestiniens et le droit international, la société civile palestinienne persiste dans son exigence d’une suspension de l’Accord d’association UE/Israël et exhorte l’UE à s’abstenir de conclure de nouveaux accords et toute forme de rehaussement des relations entre l’Union européenne et Israël.

En plus de la suspension de l’Accord d’association UE/Israël, l’UE et ses États membres doivent prendre des mesures supplémentaires pour se conformer à leur obligation de ne pas reconnaître et de ne pas faciliter les violations israéliennes du droit international, de même qu’ils doivent mettre fin à leur complicité actuelle en :

  • prenant les mesures interdisant les relations économiques privées avec les entités israéliennes basées ou opérant dans le TPO, dont Jérusalem-Est. De telles relations économiques contribuent à la persistance et à l’expansion des colonies illégales israéliennes, à l’annexion israélienne du territoire palestinien occupé, et aux violations des droits humains qui en découlent. Par exemple, de nombreuses colonies israéliennes ne sont viables que parce que des entreprises opérant sur leur site sont en mesure d’exploiter les ressources naturelles palestiniennes et d’exporter les produits agricoles vers les chaînes de distribution européennes. Les États qui permettent la persistance de tels échanges violent leurs propres obligations issues du droit international.

Dans un premier temps, l’UE et États membres doivent publier des lignes directrices recommandant aux entreprises de ne pas entretenir de relations économiques avec les entités israéliennes basées ou opérant dans le TPO. Un exemple du rôle positif qu’un gouvernement peut remplir à cet égard est la mise en garde publiée récemment par le gouvernement néerlandais, mise en garde qui a conduit la plus importante société d’ingénierie de Hollande, la Royal Haskoning DHV, à se retirer d’un projet de traitement des eaux usées avec la municipalité israélienne de Jérusalem-Est occupée. Ceci venant après une décision du gouvernement allemand d’exiger de la compagnie ferroviaire Deutsche Bahn qu’elle mette un terme à son implication dans la construction de la voie ferrée israélienne qui traverse la terre palestinienne occupée.

  • en veillant à ce que les fonds de l’UE pour la recherche ne soient pas distribués à des entreprises militaires ou à des institutions publiques israéliennes qui développent de l’armement et des technologies utilisés pour contrôler, opprimer les Palestiniens et violer leurs droits. De tels financements permettent à Israël de développer toujours plus d’armement et de technologies pour commettre toujours plus de violations des droits humains.

-* en instaurant un embargo total sur les armes, dans les deux sens, contre Israël afin de permettre une avancée cruciale vers la cessation par Israël de son emploi criminel de la force armée et de la violence contre la peuple palestinien et les autres peuples et États de la région. Tout commerce militaire avec Israël est une violation flagrante du Code l’Union européenne sur les exportations d’armes.

Aussi longtemps que l’UE fournira des fonds et d’autres soutiens aux entités publiques et privées israéliennes qui violent le droit international et les droits humains palestiniens, elle ne pourra remplir un rôle positif et efficient dans la réalisation d’une paix juste et durable entre Israël et le peuple palestinien. La société civile palestinienne exhorte l’UE et ses États membres à mettre pleinement en œuvre les lignes directrices publiées en juillet, et à adopter les mesures complémentaires pour arriver au terme de toute complicité de l’UE avec l’apartheid, le colonialisme et l’occupation israéliens.

La société civile palestinienne salue chaleureusement toutes celles et ceux qui ont fait campagne et donc, ont contribué à ce que l’UE s’oriente vers les lignes directrices de juillet et d’autres changements récents dans la politique européenne. Nous sommes impatients de travailler avec les mouvements populaires, les ONG, les syndicats, les parlementaires et les partis politiques pour monter des campagnes publiques qui feront pression sur l’UE et ses États membres afin qu’ils décident de nouvelles actions constructives.


Signataires, 40 organisations de la société civile palestinienne :

Conseil des forces nationales et islamiques en Palestine
Réseau des ONG palestiniennes (PNGO)
Comité national palestinien BDS
Institut national palestinien pour les ONG
Coalition mondiale pour le droit au retour palestinien
Coalition des syndicats palestiniens pour le BDS (PTUC-BDS)
Fédération des syndicats indépendants
Union générale des travailleurs palestiniens
Union générale des femmes palestiniennes
Union des agriculteurs palestiniens
Union générale des enseignants palestiniens
Union générale des auteurs palestiniens
Fédération palestinienne des syndicats d’enseignants et d’employés d’université (PFUUPE)
Union des associations professionnelles
Union générale des paysans palestiniens
Union des employés du public dans le secteur civil de Palestine
Campagne populaire palestinienne contre le mur d’apartheid (Stop the Wall)
Comité national pour la résistance populaire
Comité de coordination pour la lutte populaire (PSCC)
Campagne palestinienne pour le boycott universitaire et culturel contre Israël (PACBI)
Comité national de la commémoration de la Nakba
Coalition civile pour les droits palestiniens à Jérusalem
Coalition pour Jérusalem
Union des organisations de bienfaisance palestiniennes
Observatoire économique palestinien
Union des centres d’activité de la jeunesse – camps de réfugiés palestiniens
Comité d’initiative de l’art populaire : Palestine et plateau du Golan syrien occupés
Centre palestinien pour la paix et la démocratie
Institut palestinien Muwatin pour l’étude et la démocratie
Association Addameer pour le soutien des prisonniers et les droits humains
Centre Bisan pour la recherche et le développement
Centre Ma’an pour le développement
Institut pour la santé, le développement, l’information et la politique
Centre de recherche sur la terre (LRC)
Centre d’entre-aide palestinien
Union de la jeunesse palestinienne
Forum des étudiants
Mouvement des citoyens palestiniens pour l’action et les réformes sociales
Coalition pour la défense de la terre
Union générale des associations de travailleurs dans l’industrie alimentaire et l’agriculture



Lire sur ce sujet :

- Sa patience s’use : l’UE va prendre des mesures énergiques sur les produits des colonies israéliennes - Christoph Schult – Spiegel – 11 février 2013
- Les Pays-Bas : dernier pays à intervenir contre le commerce avec les colonies israéliennes - Comité national palestinien du BDS - 9 mars 2013
- Vingt-trois eurodéputés demandent la suspension de l’Accord d’association UE-Israël - ECCPalestine – 13 mars 2013
- L’UE dénonce la colonisation israélienne, mais s’évertue avant tout à la financer... - Ramzy Baroud - 19 mars 2013
- UE : les futurs accords avec Israël ne s’appliqueront pas aux territoires occupés - Barak Ravid - Haaretz - 16 juillet 2013
- Pourquoi le boycott ne peut se limiter à l’occupation et aux colonies israéliennes - Andrew Kadi – The Electronic Intifada - 17 juillet 2013
- Commission européenne : Les colonies israéliennes en Palestine n’ont aucune validité juridique - Gilles Devers - 18 juillet 2013
- Israël ne signera aucun nouvel accord avec l’UE faisant référence à la circulaire sur les colonies - Ravid Barak - Haaretz - 9 août 2013
- Des universitaires et des chercheurs écrivent à la tête de l’UE pour exiger le maintien du refus de financer les colonies israéliennes - AURDIP et BRICUP - 12 septembre 2013

11 septembre 2013 - BDS Movement Freedom Justice Equality - traduction : Info-Palestine/JPP


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